Perspectives/La Pac après 2013 : Bruxelle cogite

Anne-Yvonne Hénot

La Pac 2013 n'est pas encore écrite, mais déjà ses contours se dessinent. Premières informations en direct de Bruxelles et premiers enseignements à en tirer pour la gestion de nos exploitations.

Les discussions sur la nouvelle Politique agricole commune seront longues, car le parlement européen a, pour la première fois, le pouvoir de codécision avec le conseil des ministres. Néanmoins au retour d'un voyage du Conseil National CER FRANCE à Bruxelles, avec des rencontres variées avec des membres de la commission agricole, des syndicats agricoles représentant différents pays et des cabinets d'eurodéputés, nous pouvons déjà en entrevoir les grandes lignes.

L'Europe : un marché privilégié

L'agriculture aura comme principal objectif de satisfaire le marché européen. L'objectif premier assigné à l'agriculture européenne est, de l'avis de tous, de répondre à la nécessaire sécurité alimentaire de l'Europe, sécurité vue sous deux aspects :
• quantitatif afin de nourrir l'ensemble de la population y compris les plus démunis ;
• qualitative en répondant aux grands problèmes de santé publique actuels, obésité, problèmes cardiovasculaires…
Le commissaire Ciolos ne rappelle-t-il pas lui-même que la Pac n'est pas faite pour les agriculteurs, mais pour les 500 millions de consommateurs européens ?
Les exportations européennes ne seront là que dans le but de pouvoir saisir des opportunités. Mais, qui dit opportunités, dit aussi variation de production et ces mots semblent chers aux membres de la commission. Chaque agriculteur devra être capable de calculer ses coûts et d'adapter sa production, quantité et type de production, en fonction des signaux du marché.

Crise : maintien des outils de gestion

Les outils actuels de gestion de crise sont efficaces. Ils seront maintenus. Le marché européen pourra néanmoins subir des crises et des tensions sur les prix en fonction de la demande mondiale, même si celle-ci sera croissante. Pour faire face à ces crises, des prix d'intervention sont indispensables, ils existent déjà. Le stockage tel que pratiqué pendant l'année 2009 pour les produits laitiers est jugé efficace. Ces deux outils devraient être maintenus au même niveau. À cela se rajouteraient des ouvertures sur les contrats et sur la transparence sur la fixation des prix :
• les organisations de producteurs pourront passer des contrats avec les transformateurs ;
• il faudra également améliorer la transparence sur la fixation des prix tout au long de la chaîne alimentaire.

Aides directes : vers l'harmonisation ?

Les aides découplées apportent une garantie de revenu minimum en période de crise.
La crise de 2009 a donné des arguments aux défenseurs d'une Pac forte, avec un budget conséquent par rapport aux pays libéraux du nord de l'Europe. Mais la discussion sera sûrement âpre quand il s'agira de discuter ce budget agricole d'après 2013. La majorité des personnes que nous avons rencontrées prêche l'abandon des références historiques et une harmonisation des paiements uniques entre régions et pays. Ces paiements garantiraient «un revenu minimum aux agriculteurs en période de crise».

Systèmes : le choix de la diversité

La nouvelle Pac valorisera une agriculture diverse et présente sur tout le territoire.
Ce discours est relativement nouveau dans la bouche de la Commission, influencée par le nouveau commissaire, mais aussi par le parlement. Les différents types d'agriculture sont reconnus : intensive, extensive, biologique, vente directe... Les handicaps naturels de certains territoires seront pris en compte afin de maintenir une agriculture dans toutes les régions.

Une nouvelle notion : les biens publics

Au-delà de la conditionnalité, la notion de biens publics est très présente dans tous les discours. Elle regroupe un ensemble de services fournis par l'agriculture, tels que le maintien de la biodiversité, l'entretien du paysage, la qualité et la disponibilité de l'eau, la préservation des sols, ou encore la lutte contre le réchauffement climatique. Une nouveauté : l'emploi est cité comme «bien public».
Ces fonctions ne peuvent être rémunérées par le marché. Aussi deux voies sont à l'étude : soit la mise en place d'engagements spécifiques rémunérés pour la fourniture de tel ou tel bien public, soit via l'aide directe, soumise à une conditionnalité redéfinie.
2013 : c'est dans deux ans seulement ! Même si on connaît encore peu de choses sur le contenu formel de la nouvelle Pac, il faut commencer à réfléchir aux inflexions possibles sur son exploitation. Il devrait rester des aides directes, mais déconnectées des références historiques. Rappelons que la base moyenne actuelle européenne est proche de 250 € par hectare.
En fait, pour un certain nombre d'exploitations, il faudra gérer deux projets :
• un projet économique où l'objectif sera de tendre vers des coûts de revient proches du prix moyen des 5 dernières années, et en prenant des aides directes voisines de la moyenne européenne, voire moins pour les plus sécuritaires. Dans les productions où cela est possible, estimer les volumes à produire sur une base plausible et en se donnant un volant de production de + ou – 10 % autour de cette valeur pivot et en connaissant son coût marginal de production.
• un projet de production de «biens publics», dans le cas où il y a des spécificités particulières sur son territoire.

Source CER FRANCE Finistère

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