Prélèvements sociaux et fiscaux : Mettre en place une stratégie d'optimisation

COGEDIS

Pour atteindre son objectif de performance économique, l'agriculteur doit impérativement mettre en place une stratégie visant à optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux.

Quels que soient les objectifs professionnels et personnels de chacun, un chiffre s'impose à tous les agriculteurs : le taux moyen des prélèvements sociaux et fiscaux représente 40 % du revenu agricole. Dès lors, le chef d'exploitation doit mettre en place une stratégie d'optimisation de ses prélèvements pour pouvoir atteindre ses objectifs de revenu, de statut ou d'investissement. Le but étant d'optimiser à court terme sur l'année en cours mais aussi sur le long terme. Ce plan sera établi après une étude personnalisée qui prendra en compte la situation patrimoniale et familiale ainsi que les priorités professionnelles et personnelles.

Perspectives

Première étape : réaliser un diagnostic qui permettra de faire l'inventaire des forces et des faiblesses de l'entreprise, de dresser l'historique social et fiscal, d'exprimer les objectifs personnels et professionnels, de faire le point sur les droits à produire ainsi que sur les contraintes environnementales… Lors d'une deuxième étape, un expert pourra analyser avec l'agriculteur les perspectives économiques, sociales et fiscales qui s'ouvrent à lui afin de faire les meilleurs choix dans un troisième temps, notamment sur les statuts individuels et sociétaires qui influencent le niveau de prélèvements.

Constituer une société

Les sociétés bénéficient d'avantages spécifiques : multiplication des plafonds de Defi (cf. encadré), rémunération des fonds propres, des terres et bâtiments mis à disposition… En cas de plus-value suite à un apport à société, des systèmes d'exonération et d'étalement existent pour limiter les prélèvements. Ces plus-values sont exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux si la moyenne des chiffres d'affaires hors taxes des exercices clos au cours des deux années précédentes est inférieure à 250 000 euros. Chef d'exploitation, salarié, associé exploitant, la réflexion sur le statut de l'exploitation impose de se pencher aussi sur le statut des personnes. En effet, il détermine les prélèvements auxquels ces personnes sont assujetties et les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Le choix doit se faire en fonction des attentes et également par l'optimisation du rapport cotisations payées/prestations reçues.

Agir sur les options

Autre outil intéressant : les options sociales et fiscales. L'option sociale N-1 permet un calcul de l'assiette sociale à partir des seuls revenus de l'année antérieure au lieu des trois dernières années selon la règle de droit. C'est une solution pertinente en cas de chute brutale du revenu et cela permet aussi de soustraire à l'assiette sociale une part des revenus antérieurs. Le contraire est possible pour le calcul de l'assiette fiscale. Normalement, l'impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice agricole de l'année d'imposition. L'exploitant peut choisir d'opter pour le régime de la moyenne triennale à condition d'avoir trois années de régime au réel et de ne pas cesser son activité l'année de l'option. Cela permettra de lisser le revenu en cas de fortes variations et de décaler le paiement de l'impôt en cas de revenu croissant. Depuis 2007, les exploitants relevant du réel peuvent fixer librement leur date de clôture d'exercice. La réduction de la durée d'exercice permettra de diminuer le bénéfice et donc de différer les prélèvements.
Enfin, le choix d'amortissement a également une incidence sur le bénéfice agricole. Chaque année, l'exploitant doit choisir, entre le minimum et le maximum, le montant de ses amortissements fiscaux en prenant en compte les prélèvements en cours et à venir et la réserve d'amortissement.

La Défi

Pour les exploitants soumis au régime réel d'imposition, la Déduction fiscale pour investissement (Defi) permet de déduire une fraction du résultat en vue de financer, sur les cinq prochains exercices une augmentation du cheptel ou l'acquisition d'immobilisations amortissables. La Defi permet de différer l'imposition, de lisser les revenus et de diminuer le bénéfice agricole (et donc le montant des prélèvements).

Exemple d'optimisation sociale et fiscale

Monsieur Lagri est chef d'exploitation individuelle. Il est propriétaire de 35 ha de foncier. Son bénéfice agricole (BA) avant MSA et CSG est de 40 000 €. Madame Lagri travaille à l'extérieur. Création d'une SCEA avec Monsieur Lagri associé exploitant (50 % du BA) et Madame associée non exploitante (50 % du BA).

 

Source COGEDIS

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