Quel patrimoine pour demain ? Agir pour ne pas subir !

Noëlle Lécuyer, responsable juridique, fi scal et patrimoine

Quel patrimoine pour demain ? Agir pour ne pas subir !
La création d’une société de négoce à côté de la structure de production permet de scinder les deux activités déjà existantes : viticulture et commerce. Ces deux patrimoines distincts offrent de multiples avantages.

Votre stratégie patrimoniale est indissociable de vos projets tant professionnels que privés. Organisez votre réflexion pour trouver les réponses les mieux adaptées à vos besoins.

À chacun son objectif, son besoin,sa priorité. Mais c e r t a i n e s questions reviennent en boucle : ”De quoi sera faite ma retraite ? À qui transmettre ? Dans quelles conditions? Comment rester équitable vis-à-vis des enfants si un seul veut reprendre l’exploitation ? Comment l’aider à s’installer ? Comment faciliter la vente à un tiers quand le capital d’exploitation est très important ?Quelles solutions pour minimiser les différents prélèvements au moment de l’arrêt d’activité ?”Pour trouver des réponses à ces questions, il faut adopter une stratégie patrimoniale qui englobe aussi bien les éléments privés que les éléments professionnels.Il n’y a pas d’âge pour commencer cette réflexion, en revanche les solutions varieront en fonction des étapes de la vie, les priorités n’étant pas les mêmes à 40 ou à 60 ans. Les contraintes aussi sont différentes : à 40 ans on se construit, on mène souvent des projets privés (famille, maison…)et professionnels (installation,investissements, développement,diversification, mise aux normes…)d’envergure qui pèsent sur le budget de la famille.La capacité à capitaliser est très dépendante de ces étapes de la vie(enfants à charge, taux marginal d’imposition,emprunts remboursés…),aussi il faut savoir mettre en place des leviers pour booster la capacité financière de l’entreprise et de son dirigeant.

Organiser la réflexion :les différentes étapes de la démarche, d’où je pars,où je veux aller

 Après avoir fait mon bilan patrimonial,étape indispensable à l’analyse de ma situation, je liste mes projets,leurs échéances et ceux qui sont prioritaires. Ensuite je me projette et j’imagine ce que pourrait être la configuration de mon entreprise après réorganisation des actifs et restructuration des activités(lorsque cela est possible).Prenons l’exemple d’une exploitation viticole qui fait de la vente de bouteilles et souhaite compléter sa production pour élargir sa gamme et assurer ses ventes en cas de récolte insuffisante.La création d’une société de négoce à côté de la structure de production permet de scinder les deux activités déjà existantes : viticulture et commerce.Elle va permettre de créer deux patrimoines distincts : ces deux entités auront leur propre matériel, leurs propres salariés, leurs propres clients.Dans un tel cas de figure, la société de négoce devient souvent le client exclusif de la structure de production.L’intérêt est multiple : une partie du résultat est isolée dans la structure commerciale, et taxée à l’impôt sur les sociétés (taux fixe de 15 % jusqu’à 38 120 € de résultat, 33,33 % au-delà),seuls les rémunérations et les dividendes distribués sont taxés à l’impôt sur le revenu. Pour l’instant, l’assiette des cotisations sociales est constituée des seules rémunérations si la société de négoce est affiliée à la MSA. Les résultats de la seconde société seront soumis uniquement à l’impôt sur les sociétés et le solde mis en réserve (non prélevé et laissé à la disposition de la société pour sa gestion et ses investissements). À noter qu’en l’absence de rémunération, des cotisations sociales seront appelées sur les dividendes encaissés avec une assiette minimum. D’un côté, les sommes non prélevées par les associés et laissées au crédit de leur compte courant d’associé sont totalement soumises à prélèvements sociaux et à impôts, de l’autre seules sont taxées les sommes appréhendées.

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