Quelle fiscalité pour les énergies renouvelables ?

Jacques ARIS - Fiscaliste

Les énergies renouvelables provoquent un engouement et nombre de projets photovoltaïques ou éoliens voient le jour. Il convient de prendre en considération la fiscalité applicable à la production d'énergie en vue de sa vente, et les régimes fiscaux dérogatoires.

La rentabilité de tels projets dépend du prix de l'énergie produite ou du prix de l'énergie économisée ainsi que de l'importance des investissements à réaliser. Mais il convient également de prendre en considération d'une part la fiscalité applicable à la production d'énergie en vue de sa vente, et d'autre part les régimes fiscaux dérogatoires.

Gageons que les projets de loi « Grenelle II » et de modernisation de l'agriculture et de la pêche viendront apporter leur contribution à l'évolution de la réglementation applicable à la production d'énergie renouvelable.

De nombreuses incitations fiscales encouragent les particuliers à devenir des « éco-fiscaux citoyens ». Il semble désormais possible de parler de la fiscalité appliquée aux productions d'énergies renouvelables comme d'une nouvelle branche de la fiscalité environnementale.

Les sources d'énergies renouvelables sont l'énergie éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydro thermique, marine et hydraulique, sans oublier l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épurations d'eaux usées et du biogaz.
Cette fiscalité nouvelle conduit à réfléchir sur les incidences des revenus générés (imposition des bénéfices agricoles ou commerciaux, TVA, …) et à faire face à l'apparition de nouvelles problématiques fiscales.

Mais la production d'énergie renouvelable n'est pas l'apanage des professionnels. De nombreux particuliers se lancent, bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les revenus provenant d'installations photovoltaïques sur leur maison (dans la limite de 3 KW/c), du crédit d'impôt en faveur du développement durable et de la TVA au taux de 5.5%.

La fiscalité incitative

Pour les particuliers, nous voyons apparaitre des mesures de « verdissement », subordonnant ainsi l'octroi d'avantages fiscaux au respect de certaines normes écologiques.

Par exemple, s'agissant du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale, il a pu être majoré pour les revenus de 2009 pour les logements neufs répondants à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation ; 40% sur 7 annuités) alors qu'à compter de 2010, il sera réduit graduellement s'agissant des logements neufs ne répondant pas à cette norme (30% pour la 1ère annuité, 15% de la 2ème à la 5ème).

Également, la réduction d'impôt Scellier actuellement fixée à 25% pour les acquisitions en 2010, verra son taux diminuer en 2011 (15%) pour les logements ne bénéficiant pas du même label BBC.

Enfin, citons le crédit d'impôt en faveur du développement durable dont les taux diminuent lorsque les matériaux sont jugés moins performants : les chaudières à basse température, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles, les équipements de chauffage au bois ou autres biomasses sont passés de 50% à 40%, ainsi que certaines pompes à chaleur.
Et d'autres baisses sont d'ores et déjà votées pour les revenus 2010 (fenêtres, volets isolants). Seule constante, preuve de la priorité donnée à ce type d'énergie, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable continuent à bénéficier d'un crédit d'impôt de 50%.

La fiscalité punitive

Elle est symbolisée par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) mais passe plus inaperçue.

Le système fiscal actuel est compris lorsqu'il s'agit d'encourager l'écologie par des cadeaux fiscaux mais elle est plus difficilement perçue lorsqu'elle sanctionne des comportements.
Est-il alors difficile ou non de s'engager dans cette voie ? Le débat est ouvert.
Nos conseillers sauront vous accompagner dans vos projets.

Source CER FRANCE 31

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