Quelle fiscalité pour les véhicules de l’exploitation ?

EXPERT COMPTABLE

Quelle fiscalité pour les véhicules de l’exploitation ?

En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentes.

Voiture, moto, quad… Tous les amortissements ou les frais relatifs aux véhicules ou moyens de transport utilisés pour les besoins de l’entreprise, peuvent venir en déduction du bénéfice imposable. Il en est de même pour les trajets domicile-travail, dans la limite de 40 km, sauf circonstances particulières. Si le véhicule est utilisé également pour les trajets privés, les frais et amortissements correspondants à l’usage privatif doivent être réintégrés en bénéfice imposable. Par ailleurs, l’amortissement du prix d’acquisition de certains véhicules est soumis à un plafond de déduction de 18 300 €. Ce seuil est réduit à 9900 € pour les véhicules les plus polluants*. Toutes les voitures particulières sont concernées par cette limitation : commerciales, canadiennes, breaks, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, malgré leur classement administratif dans la catégorie des véhicules utilitaires, sont destinés au transport des voyageurs (type N1). La limitation vise également les loyers de location simple ou de crédit bail des véhicules concernés.

Droit à déduction selon le type de véhicule

Les véhicules conçus pour transporter des personnes comme les voitures particulières (VP) ne bénéficient pas du droit à déduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et sont soumises à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Les quads n’ouvrent droit à déduction que lorsqu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers (cf. tableau).

Déduction sur les carburants

Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. Cette exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb). La TVA sur les gazoles et le superéthanol E85, utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction n’est déductible qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe. La TVA sur ces produits est en revanche déductible en totalité lorsqu’ils sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction (tels que camions, camionnettes…), y compris lorsqu’ils sont pris en location. La TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié et au GNV (gaz naturel comprimé) utilisés comme carburants est déductible en totalité, dans tous les cas.

* Acquis depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004 et émettant un taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur 200g/km.

Véhicules : TVA déductible et assujettissement à la TVS (Taxe sur les véhicules de société)

Véhicules Déduction   TVA Soumise   à TVS
Véhicule utilitaire (VU) Oui Non
Camion, camionnette, fourgon. 2 à 3   places avant. Oui Non
Camionnette, fourgon (cabine avec   couchette) Oui Non
Camionnette, fourgon (cabine   approfondie avec banquette arrière) Non Non
Véhicule de tourisme (VP) Non (1) Oui
Véhicule dérivé VP – 2 places (sté,   affaire, ent) (2) Oui Non
Véhicule N1 (usage mixte) Non (1) Oui
4*4 – 4 à 5 places (hors strapontins) Non (1) Oui
4*4 – 2 places (hors strapontins) Oui Non
4*4 pick up simple cabine Oui Non
4*4 pick up double cabine (strapontins   arrière) Oui Non
4*4 pick up double cabine (siège ou   banquette  arrière) Non (1) Non
Motocyclette - scooter Non Non
Quad agricole ou forestier (3) Oui Non
Quad non agricole ou non forestier Non Non

 (1)    Sauf déduction de TVA admise pour 80 % sur le gasoil et le superethanol E85

(2)    Les véhicules transformés (N1 ou tourisme) pour un usage essentiellement de transport de marchandises. La déduction peut être admise si la transformation a été réalisée par un équipementier appartenant au réseau de constructeurs, avant la commercialisation du véhicule et si elle présente un caractère irréversible.

(3)    Les véhicules de type quad répondant à la définition du véhicule agricole ou forestier. Un quad peut être admis au titre de la récupération de TVA sous les conditions suivantes :

-       leur vitesse de marche de construction ne doit pas excéder 40 km/h ;

-       présence d’accessoires de travail (lame frontale, porte bagages…)

-       ne doit comporter qu’un simple siège.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires