Retraite : des changements à intégrer

Véronique Nédélec, conseillère patrimoine

La réforme des retraites modifie la donne pour les exploitants agricoles et leur conjoint. S'approprier ces évolutions dès maintenant permet de préparer la fin d'activité en toute sérénité.

Aujourd'hui, la retraite ne recouvre pas les mêmes réalités qu'hier. Dans les années 70, il s'agissait d'un revenu de remplacement versé à partir d'un âge où, le plus souvent, l'état de santé ne permettait plus de travailler. Le temps d'inactivité était limité à une quinzaine d'années. Actuellement, la retraite arrive alors que l'on est encore en bonne santé. Le bénéfice de sa durée s'est allongé d'une dizaine d'années. La dernière réforme des retraites (novembre 2010) tient compte de ce contexte, notamment en allongeant la durée de cotisations pour obtenir une pension à taux plein (voir tableau.)

La pénibilité reconnue

Cette durée de référence est portée à :
- 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949 ;
- 161 trimestres pour les assurés nés en 1949 ;
- 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 ;
- 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 ;
- 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 ;
- 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954.
Pour les assurés nés en 1955, la durée d'assurance sera fixée d'ici la fin de cette année.
Le législateur a tenu compte néanmoins de situations particulières : pénibilité du travail, handicap, carrière longue. Ainsi, certaines personnes pourront partir à la retraite au taux plein dès 60 ans, sous certaines conditions. Au niveau du handicap, la mesure, jusque là réservée aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanent de 80%, est étendue aux personnes reconnus «travailleur handicapé.» Grâce au dispositif longue carrière, les assurés qui ont commencé à travailler à 17 ans, ont désormais la possibilité de liquider leur pension. Pour cela, il leur faut remplir les conditions de durée d'assurance, en fonction de l'année de naissance, de l'âge normal de départ et de la durée d'assurance en début d'activité.

La complémentaire étendue

Parallèlement, la retraite complémentaire obligatoire est étendue aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. La condition de durée d'activité pour la majoration des retraites est aménagée. Auparavant, il fallait avoir exercé en qualité de chef d'exploitation pendant 17,5 ans au moins. Cette contrainte est supprimée. Les femmes, conjointes d'exploitants, devenues chef à la fin de leur carrière, seront en grande majorité les bénéficiaires de cette mesure. Elles bénéficieront d'une majoration pour la période au cours de laquelle elles ont eu le statut de chef d'exploitation.
Par ailleurs, les sommes versées au titre de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) sont récupérables sur la succession, si l'actif net de la succession est supérieur à 39000 €. Jusqu'à présent, lorsque la succession comprenait un capital d'exploitation agricole, il était retenu pour 30% de sa valeur. Le capital d'exploitation agricole et les bâtiments qui en sont indissociables seront exclus du recours sur succession, afin de favoriser l'accès à l'ASPA.

Des majorations revues

Les composantes de la retraite du conjoint du chef d'exploitation sont sensiblement modifiées, avec 2 spécificités :
- la majoration d'assurance pour enfants (MAE)
Avant 2010, elle était de 8 trimestres pour les femmes. Depuis le 1er avril dernier, 4 trimestres sont attribués à la mère, et 4 trimestres sont à partager entre le père et la mère.
- la majoration de «points» gratuits :
Sont attribuées 2 années gratuites de points par enfant, si la conjointe a eu la qualité de chef d'exploitation, ou s'il y a eu partage des points avec le chef d'exploitation. La majoration de points gratuits est acquise s'il n'y a aucune affiliation au régime général.

À ces retraites de base et complémentaires obligatoires des non salariés agricoles, viennent s'ajouter des retraites facultatives : des épargnes avec sortie en rente (Madelin, PERP, retraite mutualiste du combattant…) ; des épargnes avec sortie en rente et/ou capital (Perco, placements privés…) ; des épargnes avec sortie en capital (Plan d'Epargne d'Entreprise, participation, intéressement, placements privés…)
Vu la complexité des dispositifs, beaucoup d'éléments sont à prendre en compte pour préparer et calculer sa retraite. Mieux vaut donc anticiper pour bâtir une bonne stratégie tenant compte de vos besoins futurs et de vos objectifs patrimoniaux.

Age d'ouverture du droit à pension de retraite dans les régimes de base

 

Questions pratiques

Puis-je cumuler retraite et emploi ?
«Oui. Depuis le 1er janvier 2009, les pensionnés non salariés agricoles peuvent reprendre une activité salariée, sans condition, y compris sur leur ancienne exploitation. Ils peuvent également poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Pour cela, l'activité doit être assujettie par rapport à un temps de travail, ou à un coefficient d'équivalence à la SMI (productions hors sol.) Il faut aussi avoir liquidé l'ensemble des retraites légalement obligatoires, dans les régimes de base et complémentaires. Et enfin, respecter l'âge requis : 65 ans, ou à partir de 60 ans si la durée d'assurance pour une retraite à taux plein est justifiée. À défaut, le cumul emploi et retraite reste soumis aux règles antérieures.»

En tant que retraité, puis-je donner un coup de main sur mon ancienne exploitation ?
«Oui, c'est possible, mais dans la limite de 10 à 15 heures par semaine. Attention ! Donner un coup de main ne signifie pas continuer à travailler comme auparavant. Trop d'accidents sont à déplorer chez d'anciens exploitants qui ne respectent pas le nombre d'heures autorisé. L'administration tolère le coup de main ou l'entraide, mais il ne faut pas franchir la ligne rouge !»

Source CER FRANCE Finistère

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