SAF-agriculteurs de France : Ouvrir le statut d'auto-entrepreneur à l'agriculture

SC

La Société des Agriculteurs de France (SAF) préconise que le statut d'auto-entrepreneur puisse aussi s'ouvrir au secteur agricole. Elle demande que cette proposition soit retenue par la nouvelle loi de modernisation agricole.

L'agriculture a plus que jamais besoin d'être compétitive et de créer de la valeur ajoutée pour s'adapter au nouveau contexte concurrentiel européen. Dans ce but, SAF préconise que le statut d'auto-entrepreneur puisse aussi s'ouvrir au secteur agricole. Elle estime, en effet, que ce statut présenterait de nombreux atouts autant pour le chef d'entreprise agricole que pour le salarié agricole.

La SAF estime que pour le chef d'entreprise le statut d'auto-entrepreneur apporterait de nombreux avantages et notamment :

• la simplification administrative pour les doubles actifs qui exercent le métier d'agriculteur à titre secondaire
• la création d'un statut et d'un revenu pour les jeunes agriculteurs en phase de pré-installation et d'installation
• la création d'une «période test» pour les futurs associés d'une entreprise agricole avant de s'engager pleinement
• l'élargissement de la notion d'aide familiale à des tiers
• la modernisation du régime du forfait dans certaines situations
• la simplification du régime de la diversification des entreprises agricoles et notamment pour le développement de l'offre de services par les agriculteurs

Pour le salarié agricole le statut d'auto-entrepreneur permettrait de valoriser, avec plus de souplesse, son savoir-faire à travers le développement de prestations de services.





Pas de chiffre d'affaires = ni charges, ni impôt

«Le statut d'auto-entrepreneur serait un facteur positif pour la création d'activités et donc la création d'emplois et de revenus dans le secteur agricole» estime le SAF. Elle demande que ce statut d'auto-entrepreneur soit retenu par la nouvelle loi de modernisation agricole.

Disponible depuis le 1er janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante. Il est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet. Dans le cadre de ce statut, les contributions fiscales sociales sont notamment prélevées une fois le chiffre d'affaires réalisé (pas de chiffre d'affaires = ni charges, ni impôt). L'entreprise ne facture pas la TVA.

Publié par SC

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