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Accidents du travail des non salariés agricoles

Christophe AVRANCHE

Accidents du travail des non salariés agricoles

La MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers d’assurance accident du travail des exploitants agricoles, Atexa.

La MSA, organisme assureur

L’adhésion à l’Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de l’assureur est libre, entre une assurance agréée (mutuelle ou compagnie privée) et la MSA. Dans le premier cas, la gestion du dossier est confiée au Groupement des assureurs, dans le second elle est assurée par la MSA, qui prend aussi en charge la gestion centralisée de l’Atexa. La MSA est ainsi conduite à accomplir pour tous les assurés, y compris pour les adhérents du Groupement des assureurs :

  •  la certification de l'immatriculation des assurés, 
  • le contrôle de l'obligation d'adhésion, 
  • la répartition des ressources Atexa entre la MSA et le Groupement des assureurs. 
  • le contrôle médical 

L'affiliation auprès d'un organisme assureur ne peut être dénoncée que si l'assuré continue à être couvert contre ce risque par un autre organisme. La dénonciation est possible avant le 30 septembre de chaque année par lettre recommandée adressée à l'ancien assureur qui en informe immédiatement la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et le nouvel assureur. Elle doit obligatoirement indiquer le nouvel organisme choisi et prend effet au 1er janvier de l'année suivante. Si le nouvel assureur est la MSA, un conseiller vous fera compléter votre nouveau bulletin d'adhésion.

Les garanties Atexa

L’obligation d’adhésion concerne :

  • le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, 
  • le membre non salarié de société agricole, 
  • le collaborateur  l'aide familial ou associé d'exploitation, 
  • le cotisant solidaire pour son propre compte, 
  • le mandataire de société ou de caisse locale d'assurance mutuelle agricole. 

Les enfants de 14 à 16 ans (ou 20 ans s'il poursuivent des études), participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient des prestations de l’Atexa, au titre de la présomption d’affiliation. 

La couverture Atexa concerne les accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion du travail, sur l'exploitation, l'entreprise, l'établissement ou le chantier, pendant le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail, ou sur tout autre lieu lié à l'exercice de l'activité. Il en est de même pour les maladies liées à l'exercice de la profession qui figurent sur la liste des maladies professionnelles inscrites aux tableaux. 

Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de responsabilité. Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, de transport en cas d'hospitalisation sont pris en charge.

Une indemnité journalière forfaitaire est servie au chef d’exploitation (hors cotisant solidaire) en cas d'incapacité temporaire de travail. Le chef d'exploitation a droit à une rente à partir de 30 % d'incapacité de travail. Pour le conjoint, l'aide-familial(e), et le cotisant solidaire, il en est de même face à une incapacité de travail à 100 %. Lorsque le chef d’exploitation décède des suites d’un accident du travail, les ayant droits bénéficient d'une rente et d’une aide aux frais funéraires.

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