Adaptation, évolution : formation !

Martine Négro-Enjalran, conseillère en droit social

Adaptation, évolution : formation !

Pour faire face à un contexte qui évolue, les agriculteurs sont obligés d’améliorer la qualité de leur production, de diversifier, de réduire les coûts de revient, d’appréhender de nouvelles démarches qualité, de certification ou de nouvelles techniques et conduites d’entreprise. Ces mesures ne peuvent souvent se concrétiser qu’avec l’acquisition de nouvelles compétences. La formation constitue alors une des solutions incontournables pour le dirigeant… qui d’ailleurs cotise déjà. Visite guidée des droits et devoirs en matière de formation.

Obligations de réalisations…

Techniquement, une démarche de formation est une nécessité pour le dirigeant, afin de garder une longueur d’avance sur l’évolution des métiers de son exploitation, ou pour obtenir une certifi cation ou un agrément (CACES*, démarche qualité…). Mais c’est aussi et avant tout une obligation légale du chef d’entreprise envers tout salarié, pour le maintien de l’employabilité de ce dernier. Un salarié ne doit pas, avec le temps, déconnecter ses compétences des exigences de son métier. C’est l’obligation d’une mise à niveau permanente des compétences.

L’obligation de formation peut également être contractuelle, dans le cadre d’un contrat d’insertion en alternance : via le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’employeur est tenu d’organiser la formation du salarié concerné. Attention également à respecter toutes les dispositions imposant une
formation comme les conventions collectives ou accords collectifs ou un contrat de travail particulier pouvant prévoir une période de formation obligatoire (mutation, congé de longue durée, requalification sur un nouvel emploi dans l’entreprise…).

… et d’informations…

Dans les petites exploitations, l’absence de dialogue sur la formation est malheureusement trop… criante ! Mais dès que la structure dépasse une certaine taille, une fois par an le dirigeant a pour obligation de consulter les délégués du personnel (si l’entreprise comprend au moins 20 salariés) ou le comité d’entreprise (si elle en compte au moins 50) pour communiquer sa vision de l’évolution des perspectives d’emploi et des orientations de la formation professionnelle. Autrement dit, son plan de formation. En cas de manquement à cette obligation d’informer sur le plan de formation, l’entreprise peut être sanctionnée d’une multiplication par deux des cotisations pour la formation.

Financement, mode d’emploi

La loi prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation. Chaque entreprise est affiliée à une caisse de cotisation, caisse qui varie en fonction des branches d’activité. Pour la formation des salariés, le taux se retrouve en cotisation patronale sur le bulletin de salaire collecté par la MSA (ce taux correspond sur l’année à 0,55 % des salaires bruts). Et les entreprises employant des salariés en CDD sont redevables en plus de 1 % des salaires bruts de ces CDD. Cette contribution sert à financer les rémunérations des salariés bénéficiaires d’un congé individuel de formation (CIF), d’un bilan de compétences ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Par ailleurs, l’entreprise est complètement indépendante sur le choix de ses formations. La cohérence entre le projet de développement de l’entreprise et de la personne à qui s’adresse la formation est bien évidemment de mise. À ce titre, le dirigeant peut profiter de l’appui en conseil et financement de son OPCA** ou des services de l’Etat (direction départementale de l’emploi et de la formation, centres interprofessionnels pour les bilans de compétences…). En effet, si l’OPCA de votre branche accorde des priorités à des actions définies, les financements peuvent en être plus importants. Et bien que le principal coût de la formation soit souvent le coût induit par l’absence du salarié ou par son obligation de remplacement par l’entreprise, ce coût n’est-il pas le meilleur investissement : celui de l’avenir de l’entreprise ?

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