Apprentissage : du nouveau sur les aides

COGEDIS FIDEOR

La loi de finances apporte du nouveau dans le système d’aides à l’apprentissage. Détails.

Apprentissage : du nouveau sur les aides

La prime à l'apprentissage est arrivée le 1er
janvier 2014. Elle est beaucoup plus
restrictive que l’ancienne aide. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés
peuvent en bénéficier. Son montant précis (au moins 1 000 € par année de
formation) et ses modalités de versement sont fixés par chaque région. À titre
transitoire, les contrats d'apprentissage signés dans l'ensemble des
entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au
versement d'une prime par les régions (cf. tableau)

1600 € la 1re année

Le crédit d’impôt apprentissage n’a pas échappé au coup de rabot gouvernemental. Il s’appliquera désormais seulement au titre de la 1re année du cycle de formation et non plus pour les trois ans d’apprentissage. Son montant de base a été maintenu à 1 600 € (2 200 € dans certains cas, notamment les travailleurs handicapés). Cependant son montant global n’est plus calculé en fonction du nombre moyen annuel de l’ensemble des apprentis présents dans l’entreprise. Le bénéfice du crédit d’impôt a été recentré sur l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac + 2. La mesure est applicable depuis le 1er janvier 2014. À titre transitoire, pour le crédit d’impôt calculé sur les bénéfices 2013, le montant de base sera de 1 600 € la 1re année si la formation vise un diplôme équivalent ou inférieur à bac + 2. L’aide est ramenée à 800 € au titre des apprentis préparant un diplôme de niveau supérieur ou qui sont en 2e ou 3e année de formation.

Exonérations de charges

Par ailleurs, les employeurs d’apprentis bénéficient d'exonérations de charges sociales. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales patronales. Des exceptions échappent à cette règle : les cotisations dues au titre des accidents du travail, de la retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, de prévoyance et éventuellement de la mutuelle. Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les exonérations pour les embauches d’apprentis sont moins importantes. Il est à noter que le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales hormis la part de cotisation de retraite complémentaire au-delà du taux minimum, la prévoyance complémentaire et éventuellement la mutuelle. Il est conseillé aux employeurs de se former au tutorat afin d’acquérir une méthodologie. L’objectif est de construire une relation de tutorat positive et adaptée au profil du jeune.

CDI et apprentissage

La loi relative à la formation professionnelle offre la possibilité aux entreprises de recourir au contrat d’apprentissage à durée indéterminée. Le contrat débutera alors par une période d’apprentissage d’une durée égale à celle du cycle de formation (un à trois ans en principe), régie par les dispositions spécifiques à l’apprentissage. Une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuivra comme tout contrat de travail à durée indéterminée.

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