Congés payés - Respecter les règles

Muriel RIVOAL

L'heure des congés annuels approche. Pour gérer cette période dans la sérénité, mieux vaut anticiper. Tour d'horizon des points essentiels.

Tout salarié ayant travaillé 4 semaines au moins pendant la période de référence (soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, sauf convention collective particulière) a acquis des congés. Chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé. Cela équivaut à 5 semaines de congé pour un salarié à temps complet présent sur toute la période. Contrairement à une idée reçue, les salariés à temps partiel acquièrent exactement le même nombre de jours de congés payés par an que les salariés à temps complet. Mais leur indemnisation est moins importante car elle correspond à un salaire à temps partiel. En cas d'absence sur une période supérieure à quatre semaines, le salarié ne pourra prétendre à cinq semaines de congé. Il faudra lui réduire ses droits, en proportion de son absence.

Attention : le salarié obtient des jours supplémentaires appelés congés de fractionnement, s'il prend plus de neuf jours ouvrables de congé hors période légale, soit du 1er novembre au 30 avril. Le nombre de jours de congés acquis dans la période en cours et le solde des congés restant à prendre doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire.

L'employeur fixe les dates

L'employeur doit informer les salariés deux mois à l'avance des périodes de congé. Ensuite, les salariés posent leurs congés pendant la période définie par l'employeur. Compte tenu des situations familiales, de l'exercice d'emplois multiples… l'employeur fixe les dates de départ en congé de chaque salarié, au moins un mois avant la date de départ. A noter que si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, l'employeur est tenu, s'ils le demandent, de leur accorder leur congé en même temps. A défaut, les salariés peuvent refuser, voire rompre le contrat aux torts de l'employeur. Dans le cas d'un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs, ces derniers doivent s'arranger pour fixer les dates de congés à la même période. Une fois fixés, les congés ne peuvent être reportés sauf circonstances exceptionnelles.
Si cette procédure légale est respectée, le salarié ne peut imposer ses dates de congé à l'employeur. En cas de désaccord, c'est à l'employeur de trancher, le salarié qui refuserait commettrait une faute.

Jours ouvrables ou jours ouvrés

Les jours de congé se décomptent en jours ouvrables ou en jours ouvrés (dans ce dernier cas, les salariés acquièrent 2,08 jours par mois de travail). Le premier jour de congé est le 1er jour ouvrable (ou ouvré) qui suit la cessation du travail. Autrement dit, un salarié qui travaille du lundi au vendredi part en vacances le vendredi soir. Son premier jour de congé est le lundi. Par la suite, les samedis sont considérés comme des jours de congé si le décompte se fait en jour ouvrable. Si un jour férié est compris dans la semaine de congé, il n'est pas compté pour un jour de congé.
Enfin, si l'employeur souhaite fermer complètement l'entreprise, il doit consulter les représentants du personnel, s'ils existent, avant de prendre cette décision. Par ailleurs, si certains salariés n'ont pas acquis suffisamment de jours de congé pour couvrir toute la période de fermeture, l'employeur devra se tourner vers l'inspection du travail pour faire une demande de chômage partiel.

Questions / réponses

Un salarié peut-il renoncer à ses congés ?
Non. Les congés payés sont un droit pour le salarié... mais aussi une obligation. On ne peut, même avec l'accord des deux parties, remplacer le repos par le versement d'une somme d'argent. Une seule exception : si le contrat est rompu (fin de CDD, licenciement, démission…) vous lui versez une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis et non pris.

Un salarié peut-il travailler pendant ses congés ?
Non. Il est interdit à un salarié de travailler pendant ses congés payés, sauf exception (travail bénévole, contrat vendange). Le fait de travailler dans une entreprise concurrente à celle de son employeur constitue un manquement à son obligation de loyauté et peut justifier un licenciement.

Peut on prendre des congés par anticipation ?
Non. Les congés payés ne peuvent pas en principe être pris avant d'être acquis. Ce serait relativement risqué pour l'entreprise en cas de départ prématuré avant que le salarié ait le temps d'acquérir les congés qu'il aura pris par anticipation.

Source COGEDIS

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