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Contrat saisonnier - Un CDD très spécial

Fabienne Moreau, COGEDIS

Pour le travail saisonnier, le contrat du même nom comporte des avantages pour l'agriculteur employeur.

Quel contrat choisir pour embaucher un travailleur saisonnier ? Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d'un contrat saisonnier. Il s'agit en fait d'un Contrat à durée déterminée (CDD) très spécial qui comporte des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats. De plus, la prime de précarité de 10 % à l'issue du contrat n'est pas due. Le salarié a lui aussi des avantages. A la fin de la saison, s'il a effectué des heures supplémentaires lui ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire, il peut demander à l'employeur de convertir ses droits au repos en indemnités afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d'une formation. Le travailleur saisonnier peut donc être libéré dès la fin des travaux pour lesquels il a été embauché. Par ailleurs, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier effectués successivement dans une même entreprise doivent être cumulées pour le calcul de l'ancienneté. Le salarié pourra ainsi avoir droit à des primes 13e mois ou d'ancienneté…

Abattement travailleur occasionnels

Autre élément intéressant pour l'agriculteur : l'abattement pour travailleur occasionnel. Attention cet abattement n'est pas cumulable avec la réduction Fillon. Il est important de comparer les deux avant de faire son choix. Cette aide est également ouverte aux ETA (Entreprises de travaux agricoles). La durée des exonérations est de 119 jours par année civile. Au-delà, l'employeur ne peut bénéficier ni de l'abattement occasionnel, ni de la réduction Fillon. A noter qu'en cas de dépassement de la période d'exonération de 119 jours, l'employeur pourra renoncer a posteriori aux exonérations travailleurs occasionnels et opter pour la réduction Fillon. Cette renonciation s'exerce salarié par salarié. La réduction Fillon s'applique alors pour toute la durée du CDD. Cette possibilité de renonciation offre plus de souplesse au dispositif puisque, auparavant, il fallait faire le choix entre la réduction Fillon et les exonérations occasionnelles en début de contrat alors que l'employeur ne savait pas forcément quelle serait la durée exacte du contrat. Les taux d'exonération varient, selon les types de productions et la nature du contrat (voir tableau).

 

Exonération pour les jeunes

Enfin, la loi prévoit une exonération totale de cotisations sociales salariales ASA (Assurances sociales agricoles) pour les jeunes saisonniers âgés de moins de 26 ans, pendant 27 jours au plus par an. Ces jeunes doivent être embauchés dans le cadre d'un contrat bénéficiant de l'exonération travailleurs occasionnels/demandeurs d'emploi. Attention, il s'agit bien d'une exonération de cotisations salariales qui ne bénéficie donc qu'au salarié : le net à payer est supérieur mais le coût est identique pour l'entreprise. A noter également que sur le plan fiscal, les salaires versés aux jeunes étudiants de moins de 26 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic (3840 euros pour 2007). Seul le surplus est imposable.

Le contrat intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée à temps partiel : comme son nom l'indique, le salarié est présent dans l'entreprise par intermittence, c'est-à-dire qu'il alterne les périodes travaillées et non travaillées au cours de l'année. Ces contrats sont réservés aux salariés qui reviennent régulièrement d'une année sur l'autre : ils ne sortent pas des effectifs à l'issue de la saison. Une indemnité de 10 % pour congés payés leur est versée tous les mois. En principe, ces salariés ne sont pas mensualisés : ils sont payés selon les heures réellement effectuées chaque mois. Les heures au-delà de 35 heures par semaine donnent lieu à majoration pour heure supplémentaire. Attention : le contrat intermittent ne peut être mis en place que si la convention collective le prévoit. Il faut s'y référer pour connaître les modalités précises (versement d'une prime jour férié, possibilité de mensualiser, définition des périodes de travail dans le contrat….). Les contrats intermittents ouvrent également droit à l'abattement occasionnel.

Source COGEDIS

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