Document Unique : le travail, c’est la santé… et la sécurité

François Pilet, juriste en droit social

La réfl exion sur la santé et la sécurité des travailleurs ne peut plus être reportée à plus tard.Toute entreprise employant des salariés doit activement prévenir les risques liés au travail. L’obligation faite depuis 2001 à tout employeur d’établir un document d’évaluation des risques professionnels, le “Document Unique”, en est l’illustration.

Exemples d’actions de prévention

• Stockage des produits phytosanitaires
- Le stockage des produits phytos est organisé dans un local spécifique.
- Le local sert uniquement à stocker les produits phytos. Il est suffisament aéré et fermé à clé.
- Un extincteur est à proximité du local.
- L’accès au local est réservé aux personnes habilitées.

• Présence d’une fosse à lisier
- Un grillage suffisamment haut et solide empêche l’accès à la fosse à lisier.
- Un affichage d’avertissement signale le danger.
- L’accès de cette zone est interdit aux personnes non-habilitées.

La prévention comme objectif

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur a une obligation de résultat et non pas seulement de moyens. Pour obtenir ce résultat, un seul mot d’ordre : la prévention. Son objectif est double. Il s’agit avant tout de réduire au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s’agit aussi, pour l’employeur, d’écarter sa responsabilité, voire sa “faute inexcusable”. L’employeur doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation des risques professionnels. L’organisation du travail doit être de nature à minimiser les risques (prévoir un temps de pause, éviter le travail isolé, les gestes répétitifs…). Les moyens mis à la disposition des salariés doivent être adaptés (sécurité des machines, chaussures de sécurité et/ou anti-dérapantes, matériel évitant le port de charges lourdes, …). Pour supprimer ou minimiser des risques, il faut les connaître et les évaluer. Pour cela, un inventaire des risques identifi és dans l’entreprise est un préalable incontournable. Les résultats de cette évaluation seront alors transcrits dans ce qu’on appelle le “Document Unique”.

L’évaluation et la transcription des risques

L’évaluation des risques est à la charge de l’employeur. Elle suppose un véritable investissement de ce dernier. Il peut se faire aider par des experts extérieurs, la médecine du travail, les salariés eux-mêmes. Il ne s’agit pas de se contenter de recopier un document type mais de faire une véritable analyse fondée sur le travail réel des salariés dans son exploitation. Le “Document Unique”, dont il n’existe pas de formulaire type imposé, retranscrit les risques. Ce
document doit être disponible à tout moment à l’ensemble du personnel. Il n’est pas un simple catalogue des risques repérés. Il précise leur degré de dangerosité, les règles à suivre pour les éviter, les démarches qui vont être entreprises pour les supprimer, les minimiser ou les contourner. Une fois établi, le “Document Unique” ne doit pas prendre la poussière. La responsabilité de l’employeur ne s’arrête pas là. En cas d’accident d’un salarié, on regardera autant son existence que ses mises à jour (il est conseillé de procéder à au moins une mise à jour par an). L’exploitation, les métiers et les techniques évoluent, le
“Document Unique” aussi.

Les pouvoirs publics ne se contenteront plus de considérer les accidents du travail et les maladies professionnelles comme une fatalité. La responsabilité de chacun, particulièrement celle de l’employeur, sera vérifiée. Comprendre, prévenir, former, transcrire les informations de sécurité et de santé au travail rendra service à tous : salarié pour sa santé, employeur pour sa responsabilité et pouvoirs publics pour leurs finances.

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