Emploi : Contrat saisonnier - Un CDD très spécial

COGEDIS

Pour le travail saisonnier, le contrat du même nom comporte des avantages pour l'agriculteur employeur.

Quel contrat choisir pour embaucher un travailleur saisonnier ? Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d'un contrat saisonnier. Il s'agit en fait d'un Contrat à durée déterminée (CDD) très spécial qui comporte des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats. Ils peuvent donc se succéder sur plusieurs années, à condition de ne pas y inclure une clause de reconduction pour la saison suivante ce qui aurait pour effet de leur donner un caractère d'emploi permanent. Le contrat doit avoir une durée maximale qui ne peut dépasser 8 mois par an (réduits à 6 mois pour les travailleurs étrangers et 1 mois dans le cas du contrat de vendange). De plus, la prime de précarité de 10 % à l'issue du contrat n'est pas due. Le salarié a lui aussi des avantages. A la fin de la saison, s'il a effectué des heures supplémentaires lui ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire, il peut demander à l'employeur de convertir ses droits au repos en indemnités afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d'une formation. Le travailleur saisonnier peut donc être libéré dès la fin des travaux pour lesquels il a été embauché. Par ailleurs, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier effectués successivement dans une même entreprise doivent être cumulées pour le calcul de l'ancienneté. Le salarié pourra ainsi avoir droit à des primes 13e mois ou d'ancienneté…Attention également à bien remettre un contrat écrit au travailleur saisonnier, au plus tard dans les 2 jours qui suivent l'embauche.

Abattement travailleur occasionnels

Autre élément intéressant pour l'agriculteur : l'abattement pour travailleur occasionnel. Attention cet abattement n'est pas cumulable avec la réduction Fillon. Il est important de comparer les deux avant de faire son choix, notamment depuis la suppression de la réduction sur la cotisation accident du travail depuis le 1er janvier 2009. Cette aide est également ouverte aux ETA (Entreprises de travaux agricoles). La durée des exonérations est de 119 jours par année civile. Au-delà, l'employeur ne peut bénéficier ni de l'abattement occasionnel, ni de la réduction Fillon. A noter qu'en cas de dépassement de la période d'exonération de 119 jours, l'employeur pourra renoncer a posteriori aux exonérations travailleurs occasionnels et opter pour la réduction Fillon. Cette renonciation s'exerce salarié par salarié. La réduction Fillon s'applique alors pour toute la durée du CDD. Cette possibilité de renonciation offre plus de souplesse au dispositif puisque, auparavant, il fallait faire le choix entre la réduction Fillon et les exonérations occasionnelles en début de contrat alors que l'employeur ne savait pas forcément quelle serait la durée exacte du contrat. Les taux d'exonération varient, selon les types de productions et la nature du contrat (voir tableau).

 

Exonération pour les jeunes

Enfin, la loi prévoit une exonération totale de cotisations sociales salariales ASA (Assurances sociales agricoles) pour les jeunes saisonniers âgés de moins de 26 ans, pendant 27 jours au plus par an. Ces jeunes doivent être embauchés dans le cadre d'un contrat bénéficiant de l'exonération travailleurs occasionnels/demandeurs d'emploi. Attention, il s'agit bien d'une exonération de cotisations salariales qui ne bénéficie donc qu'au salarié : le net à payer est supérieur mais le coût est identique pour l'entreprise. A noter également que sur le plan fiscal, les salaires versés aux jeunes étudiants de moins de 26 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic (3963 euros à ce jour en l'attente du relèvement attendu au 1er juillet). Seul le surplus est imposable.

Le contrat intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée à temps partiel : comme son nom l'indique, le salarié est présent dans l'entreprise par intermittence, c'est-à-dire qu'il alterne les périodes travaillées et non travaillées au cours de l'année. Ces contrats sont réservés aux salariés qui reviennent régulièrement d'une année sur l'autre pour pourvoir des emplois permanents soumis à des variations saisonnières de production : ils ne sortent pas des effectifs à l'issue de la saison. Les contrats intermittents ouvrent également droit à l'abattement occasionnel.

Source COGEDIS

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