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Entreprises : Intéressement des salariés : un gain pour l'entreprise

COGEDIS

L'intéressement et le Plan épargne entreprise constituent deux bons outils de motivation et de fidélisation à la fois pour l'employeur et le salarié.

Pour fidéliser un salarié spécialisé, il est possible d'accorder des primes en complément du salaire de base. La mise en place d'un contrat d'intéressement éventuellement complété par un Plan d'épargne entreprise est l'une des solutions les moins coûteuses. Les objectifs d'efficacité, de motivation, de fidélisation et le « plus social » pour l'entreprise doivent avant tout guider la démarche de l'employeur.

Accord collectif

L'intéressement est mis en place par un accord collectif pour une durée de trois ans renouvelable. Les performances individuelles n'ont pas à être prises en compte. Son but est d'associer les salariés aux performances technico-économiques et financières de l'entreprise. Il permet de donner des primes aux salariés en fonction de critères prédéfinis au niveau de l'élevage. L'intéressement peut se faire aux résultats comme le bénéfice comptable par exemple ou aux performances de l'entreprise. En porc, on prendra par exemple la diminution de l'indice de consommation ou du taux de perte comme critère, et en lait, l'âge au vêlage des génisses...

L'employeur peut mettre des critères technico-économiques en intéressement par atelier, cependant l'intéressement sera réparti entre tous les salariés soit en fonction de la durée de présence soit proportionnellement aux salaires, soit il versera la même somme à tous. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux, le principe étant qu'aucun salarié ne soit exclu du bénéfice de l'intéressement (sous réserve d'une condition de 3 mois d'ancienneté maximum à prévoir dans l'accord). Les critères choisis doivent être incertains, quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer.

L'intéressement global ne peut excéder 20% des salaires bruts versés aux salariés au cours de l'exercice comptable. De même il est plafonné à titre individuel à hauteur de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (soit pour 2009, à hauteur de 17154 €) Cette prime est exonérée de charges sociales à l'exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche elle est assujettie depuis le 1er janvier 2009 au nouveau « forfait social de 2% » à la charge des employeurs.

Un plus pour l'entreprise

En mettant en place des objectifs de critères technico-économiques dans le contrat d'intéressement, l'employeur augmente la rémunération de son salarié mais aussi son propre revenu. Les objectifs sont forcément plus élevés que les performances existantes sur l'exploitation. L'incidence est directe et positive sur les résultats. Si les objectifs sont atteints, le salarié perçoit une prime d'intéressement. L'employeur et le salarié sont donc gagnants tous les deux. C'est un plus pour l'entreprise. Un contrat d'intéressement peut aussi être mis en place pour les structures avec le conjoint comme salarié. C'est un bon outil fiscal et social.

Avantages fiscaux avec un PEE

Il peut être intéressant de proposer au salarié la possibilité de verser la prime sur un Plan d'épargne entreprise (PEE). Son fonctionnement est simple et procure de nombreux avantages fiscaux. Les salariés épargnent, sous forme de valeurs mobilières. Les revenus et les plus-values réalisées sur les sommes investies dans le PEE sont exonérés d'impôts, mais soumis à la CSG et à la CRDS. Le dirigeant a néanmoins l'obligation de verser une aide au plan. Elle peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille collectif. Il pourra aussi compléter l'épargne des salariés en proposant un abondement, dans la limite de trois fois le versement effectué par le salarié. L'abondement versé par l'employeur est déductible du bénéfice net imposable de l'entreprise, exonéré de charges sociales sauf CSG-CRDS à 8 %. Et, les employeurs peuvent eux-mêmes accéder au PEE. Dans ce cas, l'entreprise doit avoir un effectif habituel d'au moins un salarié et au plus de 250 salariés.

Crédit d'impôt

La loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail a mis en place un crédit d'impôt pour les entreprises qui concluront un accord d'intéressement ou un avenant à un accord d'origine modifiant les modalités de calcul, avant le 31 décembre 2014. Ce crédit d'impôt bénéficie aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ainsi qu'à celles qui bénéficient de régimes spécifiques d'exonération. Il est égal à 20 % du total des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice (ou à 20 % de la différence entre les primes de l'exercice en cours et la moyenne des primes dues au titre de l'exercice précédent en cas d'avenant à un accord existant).

Source COGEDIS

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