Jeunes agriculteurs : le report des périodes d'exonération des cotisations sociales est permis.

ICOOPA

Jusqu'à présent, en cas de cessation momentanée d'activité au cours de la période d'exonération de cinq ans, les jeunes agriculteurs à titre principal perdaient le bénéfice de cette exonération partielle de cotisations (cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA), prestations familiales et assurance vieillesse agricole).

Un décret paru au Journal Officiel du 18 juin 2008 précise qu'un jeune agriculteur bénéficiant de l'exonération partielle de ses cotisations sociales ouverte au cours des cinq premières années d'activité, peut désormais cesser son activité agricole pendant au maximum 36 mois. A sa reprise d'activité, il pourra reporter la durée d'exonération restante.

Cette exonération partielle est applicable aux jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, exerçant leur activité agricole à titre exclusif ou principal, qui bénéficient des prestations d'assurance maladie du régime des non salariés agricoles.
La durée de cessation temporaire d'activité ne peut excéder 36 mois, quel qu'en soit le motif. Cette disposition concerne tous les jeunes agriculteurs en cessation d'activité à la date de publication du décret, c'est-à-dire le 18 juin 2008 et dont la cessation d'activité n'a pas atteint 36 mois à cette même date.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires