Jobs d'été des moins de 18 ans : Une embauche à part

Nathalie ESCLOZAS-ROVILLE

Embaucher en CDD, un jeune de moins de 18 ans nécessite de prendre un certain nombre de précautions.Voici quelques points clés, à ne pas oublier, lors de cette embauche.

Embaucher en CDD, un jeune de moins de 18 ans nécessite de prendre un certain nombre de précautions.

Voici quelques points clés, à ne pas oublier, lors de cette embauche.

Il faut :

-valider le poste : En effet, il faut s'assurer que le poste à pourvoir est accessible au mineur. Le code du travail interdit de confier à un mineur des travaux l'exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
Quant au travail des jeunes dans les débits de boissons, il est interdit sauf dans certains établissements familiaux (article L4153-6 du code du travail).

-motiver le CDD : Embaucher un mineur ne dispense pas l'employeur de se trouver dans un des cas de recours au CDD autorisés. Comme tout CDD, il faut clairement indiquer le motif dans le contrat de travail.

Attention à la visite médicale préalable :
Les jeunes de moins de 18 ans font l'objet d'une surveillance médicale renforcée qui implique, pour l'employeur, d'organiser leur visite médicale avant l'embauche.

-procéder aux formalités d'embauche : l'arrivée d'un jeune dans l'entreprise pour un job d'été requiert les mêmes déclarations que pour tout CDD : déclaration unique, inscription sur le registre unique du personnel….

-établir un contrat de travail : sauf à ce que le mineur soit émancipé, il ne peut signer seul son contrat de travail. En effet, la signature du représentant légal (ex : père, mère) est indispensable.

-verser le salaire, mais à qui ? sauf, encore à ce que le mineur soit émancipé, c'est aux parents que le salaire doit être versé. Le versement direct au mineur, en l'absence des parents est admis, mais il vaut mieux requérir leur accord exprès.

-respecter la durée du travail : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Pour les moins de 16 ans, la limite quotidienne est de 7 heures.
Le salarié mineur ne doit pas travailler plus de 4 heures et demie sans avoir une pause de 30 minutes consécutives. Sauf dispositions conventionnelles, cette pause n'est pas rémunérée.
Le travail de nuit est en principe interdit, sauf dérogations dans certains établissement ou secteurs d'activité et en cas d'extrême urgence.

-Verser la bonne rémunération : le jeune de moins de 18 ans a droit au moins au SMIC auquel l'employeur peut appliquer un abattement qui s'élève à : 20% au plus pour les moins de 17 ans, 10 % au plus pour les jeunes âgés de 17 ans.

L'abattement disparaît quand le jeune acquiert 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité de l'employeur. En outre, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des minima supérieurs qu'il convient d'appliquer.

-ne pas oublier les congés payés : comme tout salarié, le mineur acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Si ses droits ne sont pas soldés en fin de contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés, même si son contrat a duré moins de 1 mois.

En revanche, l'indemnité de précarité n'est pas due dans le cadre d'un job d'été conclu avec un jeune à condition que celui-ci reprenne ses études à la rentrée et que le CDD n'excède pas la durée des vacances scolaires ou universitaires.

14-15 ans : une embauche sous haute surveillance

Pendant les périodes scolaires d'au moins 14 jours, l'employeur peut embaucher un jeune dès 14 ans.il doit obtenir l'accord exprès du représentant légal. 15 jours au moins avant l'embauche, l'employeur doit adresser une demande à l'inspecteur du travail.

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