L’embauche d’un mineur pendant l’été : les conditions et formalités en bref

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L’embauche d’un mineur pendant l’été : les conditions et formalités en bref

Avec l’arrivée des beaux jours et surtout des vacances scolaires, beaucoup de chefs d’entreprise sont sollicités par les jeunes à la recherche d’un « job d’été ».

A partir de 16 ans (et même 14 ans dans certains cas), le jeune est autorisé à travailler pour effectuer des travaux légers. Jusqu’à ses 18 ans, il bénéficie de règles protectrices spécifiques dont l’employeur doit avoir connaissance.

De 16 à moins de 18 ans :

-       la visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant le début du contrat de travail ;

-       les durées de travail maximales sont : 8 heures par jour et 35 heures par semaine ;

-       un temps de pause de 30 minutes est obligatoire toutes les 4 heures et demi de travail ;

-       la durée minimale des repos est : 12 heures de repos quotidien et 2 jours de repos hebdomadaire ;

-       le travail le dimanche est interdit ;

-       le travail de nuit, entre 22 heures et 6 heures du matin, est interdit ;

-       le travail les jours fériés est interdit ;

-       la rémunération peut être minorée pour les jeunes ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle, dans la branche professionnelle. Elle sera au moins égale à :

  • 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans,
  • 90 % du SMIC pour les jeunes qui ont entre 17 et moins de 18 ans.

A ces règles certaines dérogations sont admises, mais une fois le jeune recruté, toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié doivent être accomplies (déclaration préalable à l’embauche, rédaction d’un contrat de travail, inscription au registre de personnel…).

ICOOPA - Laëtitia GUIADER

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