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La durée du travail : Ce qu'il faut savoir

Muriel RIVOAL

Durée légale, durée maximale, heures supplémentaires, heures complémentaires, 35 heures… quelques rappels s'imposent.

Fin 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) a instauré de nouvelles exonérations liées à l'exécution d'heures supplémentaires. Les 35 heures, au coeur de débats politiques nationaux, sont toujours la base légale de la durée du travail en France. Plus précisément, 35 heures par semaine, c'est-à-dire en moyenne sur un cycle ou 1607 heures par an pour les entreprises qui appliquent de la modulation. Cette durée légale sert de référence pour le calcul des heures supplémentaires, donnant lieu à majoration. Attention, il ne faut pas confondre durée légale et durée maximale de travail. La durée maximale du travail est de 48 heures sur une semaine donnée, 44 heures sur 12 semaines consécutives et 10 heures par jour. L'employeur doit également respecter les repos obligatoires qui sont de 11 heures par jour et de 24 heures par semaine, soit au total 35 heures consécutives entre le repos hebdomadaire et le repos quotidien. Ces durées maximales et repos sont appréciés pour tous les emplois occupés par le salarié. Autrement dit, un salarié ne peut cumuler deux emplois à 30 heures dans deux entreprises différentes. Il dépasserait la durée maximale hebdomadaire.

Maximum annuel

Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée légale de travail, donc au-delà de 35 heures. Ces heures sont majorées. Dans le secteur agricole, les taux sont de 25 % pour les huit premières heures (de 36 à 43 heures) et de 50 % au-delà (à partir de la 44e heure). Les heures supplémentaires et les majorations correspondantes sont soit payées, soit récupérées sous forme de repos. Il est aussi possible de payer les heures et de faire récupérer les majorations ou inversement. Par contre, seules les heures et majorations payées donnent lieu à exonérations. Le « maximum annuel » est fixé par l'accord national sur la durée du travail à 1940 heures par an et par salarié. Ce maximum est porté à 2000 heures dans les Cuma, entreprises de travaux agricoles et pour les exploitations n'employant qu'un seul salarié. Cet accord prévoit aussi l'acquisition d'un repos compensateur au-delà de certains seuils (voir encadré).
Quant aux heures complémentaires, elles correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée de travail à temps partiel prévue au contrat de travail.

Registre obligatoire

Il est impératif de suivre attentivement le nombre d'heures réellement effectuées et de les noter sur un registre du temps de travail. Il est aussi fortement recommandé de le faire signer par le salarié. En cas d'absence de registre et de document signé du salarié qui indique le nombre d'heures effectuées, ce dernier peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires. Si l'entreprise bénéfice d'exonérations liées à la loi Tepa, l'employeur doit tenir un tableau récapitulatif des heures effectuées (voir exemple).

 

Repos compensateurs

- Entre 1861 et 1900 heures supplémentaires : 1 jour de repos compensateur
- Entre 1901 et 1940 heures supplémentaires : 2 jours de repos
compensateur
- Entre 1941 heures et 2000 heures supplémentaires : 3 jours de repos
compensateur

Les exonérations suite à la loi Tepa

Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
La déduction consiste à déduire des cotisations dues par l'entreprise la somme de 1,50 € par heure supplémentaire. Il n'y a pas de déduction de cotisations patronales pour les heures complémentaires

Source Cogedis

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