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La gestion des risques - Mieux vaut prévenir que guérir

Muriel RIVOAL

Une bonne politique de prévention des accidents du travail est gage de sérénité et de sécurité pour l'agriculteur et ses salariés.

Le chef d'exploitation employeur n'échappe pas aux règles de sécurité à mettre en place au sein de l'entreprise. La sécurité des salariés est une obligation de l'employeur. En cas de négligence, il peut engager sa responsabilité au plan civil (réparation des dommages), voire au plan pénal. Dans certains cas graves, des peines d'emprisonnement peuvent être encourues. Au-delà de cet aspect légal, tout employeur sait qu'une absence génère des surcoûts importants avec le recrutement du remplaçant qu'il faut parfois former. L'absence peut aussi mener à la désorganisation de l'entreprise et l'impossibilité d'assurer le travail. Autrement dit, l'agriculteur employeur a tout intérêt à mettre en place une politique de prévention qui répond à un objectif prioritaire : éviter à tout prix l'accident de travail. Vis à vis des salariés c'est un gage de professionnalisme, donc un facteur d'efficacité et de fidélisation. Cette politique de lutte contre les accidents du travail peut s'avérer être un bon outil de management. Assurer de bonnes conditions de travail tout en évitant le stress, crée un bon climat dans l'exploitation et contribue à la fidélisation des salariés.

Règlement intérieur

Oui, mais comment faire ? En premier lieu, les règles doivent être écrites. Le règlement intérieur, s'il n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés, constitue un outil essentiel en matière de sécurité. Il s'agit d'un document écrit qui fixe les règles de sécurité dans l'entreprise ainsi que les sanctions applicables. Seul un règlement intérieur peut interdire clairement la consommation d'alcool sur le lieu de travail et permettre de soumettre les salariés à des alcootests sous certaines conditions. Par ailleurs, l'employeur peut engager des actions permettant de lutter contre les accidents du travail (voir encadré). Si un salarié persiste dans le non-respect des consignes de sécurité, il commet une faute. Cela peut justifier un avertissement, voire une sanction plus lourde selon les circonstances : notamment en cas de poste à responsabilité, ou de récidives…

Document d'évaluation des risques

Obligatoire depuis 2002, le document d'évaluation des risques doit être mis à disposition des inspecteurs du travail en cas de contrôle. Il recense les principaux risques d'accidents existants dans l'entreprise. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité. Objectif : faire prendre conscience des risques d'accidents et mettre en place des mesures pour y remédier. Pour plus d'efficacité et d'appropriation par les salariés, il est fortement recommandé de les associer à l'élaboration de ce document. C'est en réfléchissant ensemble qu'une équipe peut améliorer ses conditions de travail. Une fois mis en place, le document unique sera mis à jour tous les ans : bilan des actions réalisées, identification de nouveaux risques suite à l'achat de nouveau matériel par exemple…

En cas d'accident du travail

Si malgré toutes les précautions prises, l'accident du travail survient, l'employeur doit établir une déclaration dans les 48 heures, et l'adresser à la MSA. Il doit également remplir une attestation de salaire afin que le salarié perçoive des indemnités journalières. Attention : au-delà de huit jours d'arrêt suite à un accident du travail, une visite médicale de reprise est obligatoire. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l'aptitude du salarié à reprendre ses fonctions.

Actions de l'employeur visant à limiter les accidents du travail

- Sensibilisation des salariés sur les incidents et situations à risque
- Formation sécurité des salariés
- Fourniture d'équipements de protection individuelle des salariés (casques, gants, masques en cas d'utilisation de produits chimiques, genouillères, chaussures de sécurité…)
- Vérifications régulières du matériel par des organismes agréés
- Sols antidérapants, ventilation des bâtiments
- Respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos
- Etre vigilant sur les visites médicales (en cas d'embauche mais aussi suite à des reprises de travail …)

Source COGEDIS

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