Le compte de pénibilité : application complète au 1er juillet 2016

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Le compte de pénibilité : application complète au 1er juillet 2016

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés exposés à des situations de travail difficiles d’obtenir des points. Ce compte plafonné à 100 points permet au salarié :- de mener une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé, - de passer à temps partiel sans baisse de rémunération,- de partir à la retraite de façon anticipée.

Quatre facteurs de pénibilité sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare.

A compter du 1er juillet 2016, 6 autres facteurs de pénibilités complèteront cette liste : les manutentions manuelles de charges lourdes (15 Kg), les postures pénibles (positions accroupie ou à genoux), les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C), et le bruit.

L’employeur est tenu d’effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur (contactez le 3682 pour connaître les différents seuils ou consultez : www.preventionpenibilite.fr) ; de consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité ; de renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle et de déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS/DSN.

Pour financer les dépenses liées à l’utilisation de ce compte, tous les employeurs devront verser une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations à partir de 2017. Une cotisation additionnelle est due en plus pour les employeurs de salariés exposés, égale à 0,1 % des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016, puis 0,2 % à partir de 2017. Cette cotisation est doublée pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.

ICOOPA - Laëtitia GUIADER

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Commentaires 5

CLOCHE215

le travail est comme l'argent, il est souvent mal réparti !

CLOCHE215

dans notre nation, le travail et l'argent est mal réparti. c'est ça le problème...

@totor

Tu as raison quand je vois les salarie de bonduel au 32h en 20 ans j aurai travailler plus qu eux en 40 ans et on parle de justice eux sans soucis le soir la nuit , sans faillite c une blague la justice sociale les paysans travaille comme des brutes pour rien
Révoltez vous

MARIN4645

La politique aussi c'est pénible....

totor

Le travail c'est pénible. Idéalement faudrait l'éviter..

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