Le contrat d’intéressement, un outil dynamique

Séverine MICHEL

Les employeurs, qui sont à la recherche de solutions pour améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés, ont à leur disposition l’intéressement, un outil de gestion dynamique dans l’entreprise.

Les employeurs qui réalisaient des heures supplémentaires ont mesuré l’incidence de la suppression de la défiscalisation en septembre dernier sur le salaire net de leurs salariés. Les salaires ont diminué en raison du paiement des charges sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Les 10 points clés à connaître en tant qu’employeur :

1/ Toutes les entreprises, y compris celles avec un seul salarié, peuvent mettre en place un accord d’intéressement.

2/ L’objectif de l’intéressement est de partager la progression de l’entreprise avec les salariés. L’amélioration peut porter sur des critères techniques, qualitatifs et/ou économiques. En pratique, il est utile de recenser les points à améliorer dans l’entreprise avec son conseiller habituel et de retenir ceux sur lesquels les salariés ont un impact. Les critères ainsi retenus auront davantage d’échos pour susciter la motivation des salariés. Si les critères de progression sont atteints, les salariés bénéficient d’une prime d’intéressement.

3/ Tous les salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient de l’accord d’intéressement. La répartition de la prime peut se faire au choix, de façon égalitaire ou proportionnellement aux revenus. Le dirigeant et le conjoint collaborateur peuvent également bénéficier de la prime d’intéressement.

4/ Les primes d’intéressement ne sont pas soumises à charges sociales, excepté le forfait social (porté à 20% depuis le 1er août 2012) et la CSG/CRDS. Il est donc important de noter que ces primes restent donc moins chargées socialement au regard d’une prime exceptionnelle.
S’il existe un PEE dans l’entreprise, la quote-part de l’intéressement versée sur le PEE ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu si le versement intervient dans les 15 jours de la distribution de l’intéressement.
Sur le plan fiscal, les primes d’intéressement sont déductibles de l’assiette servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Un crédit d’impôt de 30% sur les sommes versées au titre de l’intéressement est accordé aux entreprises de moins de 50 salariés désireuses de mettre en place l’intéressement (sous conditions).

5/ L’intéressement n’est pas un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise). Ce sont deux dispositifs complètement différents. Le PEE est un dispositif d’épargne indépendant des résultats de l’entreprise. L’intéressement vise l’amélioration des performances de l’entreprise et la redistribution d’une quote-part de l’amélioration aux salariés. C’est un outil de gestion dynamique dans l’entreprise !

6/ Le formalisme juridique de l’accord d’intéressement est souple. L’accord formalise notamment les conditions et l’enveloppe budgétaire. L’accord est signé par au moins 2/3 des salariés. Il est déposé à la DIRECCTE (direction du travail). L’accord est signé dans les 6 mois de l’exercice comptable et pour une durée de 3 ans. A l’issue de la première année de mise en œuvre, les critères peuvent être modifiés selon l’évolution du contexte économique.

7/ Les primes d’intéressement sont calculées à la fin de l’exercice comptable et au plus tard dans les 6 mois de la clôture. L’accord peut prévoir le versement d’acompte en cours d’exercice.

8/ La prime d’intéressement n’est pas un avantage acquis pour les salariés, à la différence d’autres primes versées tous les ans. La prime d’intéressement n’est pas due si les critères d’amélioration ne sont pas atteints.

9/ L’accord d’intéressement n’oblige pas à montrer son compte de résultat ! Pour être motivant, les critères économiques retenus dans les accords s’arrêtent souvent au niveau de l’EBE (excédent brut d’exploitation). Cela s’explique tout simplement par le fait que les salariés n’ont pas la main sur la politique d’investissement de l’entreprise (amortissement...). Il est donc plus opportun de motiver les salariés sur un taux de marge ou une valeur ajoutée plutôt sur le résultat d’exploitation.

10/ L’accord d’intéressement est personnalisé. Toutes les structures n’ont pas les mêmes priorités et marge de progression. L’intéressement reste une démarche volontariste pour motiver et fidéliser ses salariés. Il n’est pas réservé aux grandes entreprises. C’est aussi un dispositif d’optimisation sociale et fiscale permettant de donner du pouvoir d’achat supplémentaire à ses salariés.

Notre conseil
Rapprochez-vous de votre conseiller CERFRANCE pour étudier l’opportunité de la mise en place d’un tel accord dans votre structure.

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