Le RSA pour les exploitants agricoles

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Le RSA (revenu de solidarité active), a deux fonctions :- apporter un revenu minimum aux personnes sans ressources ; c’est le revenu «socle»- apporter un complément financier aux revenus faibles ; c’est le revenu «activité»

Pour les activités agricoles, c’est donc un complément aux revenus professionnels.
Peuvent y prétendre, les chefs d’exploitation, les associés d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux.

Les ressources prises en compte pour le revenu d’activité sont :
     - Le bénéfice agricole n-2 ou le dernier résultat connu ; cela peut être le revenu fiscal ou le revenu disponible (selon les départements),
     -  Les prestations familiales,
     -  Un forfait logement.
N’est pas prise en compte l’allocation de remplacement maternité.

Calcul des conditions d’aides :
Le revenu déclaré ne doit pas dépasser 800 smic soit 7 544 €.
Mais il peut être majoré de :
- 50% lorsque le foyer se compose de 2 personnes
- 30% pour chaque personne supplémentaire
- 40% au-delà de la 3eme personne.

Exemple :
Exploitant à titre individuel avec son conjoint sans activité et 1 enfant à charge et ayant un revenu global de 12000 €

Le plafond sera de :
Chef exploitation :             7544 €
Conjoint (50%)                3772 €
Enfant   (30%)                2263 €
Soit un total de 13579 €

      Ce foyer pourra ainsi prétendre au RSA. La demande est à faire auprès de la MSA de son département.

ICOOPA.

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