Le statut de salarié pour le conjoint - Des avantages sociaux

Pascal COCHOU

Le statut de salarié pour le conjoint comporte de nombreux avantages, notamment en termes de couverture sociale et de retraite.

Par défaut ou par choix, le conjoint a bien souvent le statut de conjoint collaborateur. Pourtant, le statut de salarié s'avère très intéressant. Même si le conjoint collaborateur bénéficie de l'assurance vieillesse avec un minimum de 16 points de retraite par an, il ne touchera pas d'indemnités en cas de maladie ou d'accident du travail… A contrario, le conjoint salarié bénéficiera des prestations maladie, arrêt de travail, accident de travail, maternité, invalidité et décès. En cas d'accident du travail, par exemple, il percevra des indemnités journalières égales à 60 % du salaire de base pendant les 28 premiers jours et 80 % à partir de du 29e jour. De plus, à la fin de la période de soins, si une incapacité physique subsiste, il touchera une indemnité forfaitaire lorsque que le taux d'incapacité est inférieur à 10% et une rente lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 10 %. Le statut de salarié permet aussi de bénéficier des congés maternité et paternité avec les indemnités journalières. Pour la maman, les indemnités sont versées pendant un minimum de 16 semaines et de 26 semaines pour le troisième enfant.

Retraite

Le conjoint salarié pourra également recevoir une retraite à condition d'avoir cotisé au moins un trimestre. Son montant dépend du salaire annuel moyen, du taux et de la durée d'assurance au régime de la MSA. Ainsi, le conjoint suit un véritable parcours professionnel et ne dépend pas de l'assiette MSA du chef d'exploitation pour le calcul de ses points retraite comme c'est le cas lorsqu'il est conjoint collaborateur. Le salaire moyen est calculé sur les meilleures années d'activité, durée qui peut varier entre 10 et 25 ans. Pour une personne née après 1947, le salaire moyen est calculé sur les 25 meilleures années. Le taux plein est obtenu si dès 60 ans, le salarié peut justifier de 160 trimestres d'assurances tous régimes confondus. Cette durée d'assurance peut être majorée pour les épouses d'un trimestre par enfant à compter de la naissance, de l'adoption, ou de la prise en charge de l'enfant dans un maximum de 7 trimestres. Par ailleurs, les hommes et les femmes salariés retraités ont une majoration de leur retraite de base de 10 % s'ils ont élevé au moins 3 enfants.

Salarié cadre

En fonction des responsabilités du conjoint, il convient de définir le temps de travail et le niveau de rémunération. Ainsi, le conjoint peut être à temps complet ou à temps partiel et être au SMIC en tant qu'aide d'exploitation. Il peut aussi être salarié cadre, chargé d'administrer l'exploitation suivant les directives générales préalablement établies. Le statut de cadre, plus coûteux, permet néanmoins d'accéder à des avantages intéressants : une garantie décès, une garantie prévoyance d'incapacité, une mutuelle santé pour toute la famille et une retraite complémentaire (voir tableau).
La garantie décès fait bénéficier les ayants droits d'un capital décès égal à 110 % du salaire brut de l'année précédente. Il est complété par une rente temporaire de conjoint et par une allocation d'éducation versée jusqu'à 26 ans au plus tard de l'enfant. En cas de maladie, et au-delà du 21e jour, la garantie prévoyance d'incapacité permet de bénéficier du salaire net. En cas d'accident du travail, l'indemnisation démarre au 1er jour d'arrêt. La retraite complémentaire octroie une garantie minimale de 120 points de retraite par an. Le statut de cadre peut être intéressant en fin de carrière.
Par ailleurs, en société civile agricole (EARL, SCEA), le statut de salarié du conjoint peut-être complété par celui d'associé non-exploitant salarié. Il est alors nécessaire de modifier les statuts de société afin de réaliser le transfert des parts sociales entre époux.

Avant de prendre une décision, le choix de statut pour le conjoint mérite d'être analysé avec soin. Il doit correspondre aux attentes des associés, à la capacité de trésorerie. Ce choix doit également s'insérer dans une stratégie globale d'optimisation sociale et fiscale.

Source Cogedis

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