Les avantages en nature - Economie réelle

COGEDIS

L'employeur peut accorder des avantages en nature à son salarié. C'est une autre forme de rémunération qui représente un intérêt pour les deux parties.

Repas, logement, véhicule, matériel informatique, vente de produits ou de services… Les avantages en nature représentent une économie réelle pour le salarié et un outil de fidélisation pour l'employeur. Précisément, il s'agit de frais que le salarié devrait supporter lui-même s'il ne jouissait pas de la mise à disposition ou de la fourniture gratuite (ou presque) d'un bien ou d'un service par son employeur. Cet avantage lié au travail est donc un élément du salaire et en tant que tel, soumis à cotisations sociales. Des arrêtés et circulaires encadrent les modalités d'évaluation de chaque type d'avantage. L'évaluation peut se faire au réel ou selon un forfait qui est revu chaque année. L'exploitant peut aussi proposer à son salarié toute une panoplie d'offres de biens et services dites périphériques sous forme, soit de cadeaux, soit de bons et chèques avantageux.

Nourri, logé

Le salarié nourri par son employeur alors qu'il n'est pas en situation de déplacement bénéficie d'un avantage en nature évalué forfaitairement à 4,25 euros par repas en 2008. Le montant de l'avantage en nature ainsi évalué est porté en haut et en bas du bulletin. Il rentre dans l'assiette de cotisation sociale, sans être versé une seconde fois au salarié. Le régime des tickets restaurant est différent. Pour le salarié qui en bénéficie dans les conditions légales (contribution de l'employeur comprise entre 50 et 60 % du titre et valeur du titre ne dépassant pas 5,04 euros), la contribution de l'entreprise est exonérée de cotisation. Ce système est intéressant dans la mesure où le salarié réalise des économies sur ses frais de restauration, et l'employeur ne paie pas de charge. De même, le salarié logé gratuitement par son employeur fait l'économie d'un loyer. Cet avantage en nature peut être évalué au réel, en fonction de la valeur locative du logement ou de façon forfaitaire. Il est alors tenu compte du nombre de pièces dans le logement et du montant de la rémunération. Si le salarié paie un loyer, celui-ci doit être déduit de la valeur de l'avantage.

Véhicule de fonction

Côté transports, l'employeur qui fournit un véhicule à son salarié pour les besoins du service et pour son usage privé lui permet d'éviter l'achat d'un véhicule et de réaliser une économie conséquente. Là encore, il peut opter pour une évaluation réelle ou au forfait de cet avantage. L'évaluation réelle tient compte du coût de la location du véhicule ou de son amortissement s'il est acheté ; de l'entretien, de l'assurance, du carburant si tous ces frais sont pris en charge par l'entreprise. L'évaluation forfaitaire repose sur plusieurs critères : véhicule acheté ou loué, carburant à charge du salarié ou de l'entreprise… Le chèque transport permet aussi à l'entreprise de prendre en charge une partie des frais de transport que le salarié engage entre son domicile et son lieu de travail. Exonéré de cotisations sociales, il est plafonné à 100 euros par an et par salarié.

Cadeaux

S'ils ne dépassent pas 5 % du plafond de sécurité sociale par an et par salarié (138 euros en 2008), les cadeaux ou bons d'achat sont exonérés de cotisations sociales. Ils doivent être liés à un évènement particulier figurant sur une liste ACOSS (mariage, naissance, départ en retraite, fêtes des mères et des pères, Noël, rentrée scolaire…). Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire (138 euros par enfant de moins de 19 ans qui poursuit des études), et Noël (138 euros par salarié et par enfant de moins de 16 ans).

Matériel informatique

La loi de Finances prévoit désormais que le don à un salarié de matériels informatiques et de logiciels entièrement amortis n'est pas considéré comme une rémunération. Seules conditions : le matériel remis gratuitement au salarié doit être entièrement amorti par l'entreprise, et l'avantage pour le salarié résultant de cette remise gratuite ne doit pas excéder un prix de revient global du matériel informatique et des logiciels reçus dans l'année de 2 000 euros. En cas de dépassement de ce seuil, l'excédent doit être soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Enfin, la fourniture d'un bien ou d'un service de l'entreprise à des conditions préférentielles au salarié ne constitue pas un avantage en nature soumis à cotisation si cette « remise » ne dépasse pas 30% du prix de vente normal, TTC.

Comité inter-entreprise

En agriculture, il existe des comités inter-entreprises. Le dispositif est financé par une cotisation versée par les entreprises concernées. Les bénéficiaires ont divers avantages : carte Cezam, chèques vacances, prime de naissance, prime de mariage, billetterie de spectacles à tarifs réduits, mutuelle complémentaire, repas et colis de fin d'année, aide d'été pour les enfants, etc.

Source COGEDIS

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