Majoration pour enfant à charge : Au choix entre le père et la mère

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Désormais, les parents d'enfants nés après le 1er janvier 2010 peuvent faire le choix de partager les trimestres de majoration attribués pour la retraite dans le cadre de l'éducation des enfants.

Depuis le 1er avril, la majoration pour enfant accordée au moment de la retraite peut se répartir partiellement entre le père et la mère. Jusqu'ici, seule la mère assurée sociale bénéficiait d'une majoration de deux années d'assurance par enfant élevé.
Désormais, la mère bénéficie automatiquement de quatre trimestres pour compenser l'incidence qu'entraîne une maternité sur la vie professionnelle.
Une seconde majoration de quatre trimestres également est accordée au titre de l'éducation des enfants. Peuvent en bénéficier au choix le père ou la mère, voire les deux.
En cas d'adoption, une majoration de quatre trimestres peut être attribuée afin de compenser l'incidence sur la vie professionnelle de l'arrivée d'un enfant au foyer et les démarches qui s'y rapportent.
Cependant, la majoration d'assurance au titre de l'éducation ne s'applique pas de la même façon selon la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.

Le tableau ci-après vous explique les différentes options :

Majoration de quatre trimestres
- Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 : Attribution automatique
à la mère sauf si le père apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant durant ses quatre premières années.

- Enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010
- Accord des parents : Majoration attribuée au choix au père, à la mère ou aux deux.
- Désaccord des parents : Partage de la majoration à parts égales entre les deux parents sauf si l'un d'entre eux prouve avoir contribué de manière principale à l'éducation de l'enfant et pendant la période la plus longue.




Les parents disposent d'un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l'enfant ou de son adoption pour indiquer à la caisse d'assurance vieillesse la répartition des quatre trimestres. Si aucun choix n'est exprimé par les parents, les quatre trimestres sont automatiquement attribués à la mère. Quelle que soit la décision prise, même implicite, elle ne pourra ensuite pas être modifiée. Toutefois, en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
Les modalités d'information des assurés sur les nouvelles règles d'attribution des majorations pour enfant à charge seront fixées par décret.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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