MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles : La MSA, organisme assureur

Service communication

MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles : La MSA, organisme assureur

La gestion de l'Atexa, assurance accident du travail des exploitants agricoles a été modifiée en 2002. Depuis cette date, la MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers. Elle centralise également toutes les informations nécessaires à l'Atexa.

L'adhésion à l'Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de l'assureur est libre. Il s'opère entre une assurance agréée (mutuelle ou compagnie privée) et la MSA. Dans le premier cas, la gestion du dossier est confiée au Groupement des assureurs, dans le second elle est assurée par la MSA, qui prend aussi en charge la gestion centralisée de l'Atexa.

La MSA est ainsi conduite à accomplir pour tous les assurés, y compris pour les adhérents du Groupement des assureurs :
• la certification de l'immatriculation des assurés,
• le contrôle de l'obligation d'adhésion,
• la répartition des ressources Atexa entre la MSA et le Groupement des assureurs.

Une dénonciation possible annuellement

L'affiliation auprès d'un organisme assureur ne peut être dénoncée que si l'assuré continue à être couvert contre ce risque par un autre organisme. La dénonciation est possible avant le 30 septembre de chaque année et prend effet au 1er janvier de l'année suivante.

Une lettre recommandée doit être adressée à l'ancien assureur qui en informe immédiatement l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (Itepsa) et le nouvel assureur. La dénonciation doit obligatoirement indiquer le nouvel organisme choisi.

Si le nouvel assureur choisi est la MSA, un intervenant se rendra chez vous afin de vous conseiller et de vous faire compléter votre nouveau bulletin d'adhésion.

Les garanties Atexa

Sont concernés par l'obligation d'adhésion :
• le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
• le membre non salarié de société agricole,
• le conjoint collaborateur ou participant aux travaux,
• l'aide familial ou associé d'exploitation,
• le mandataire de société ou de caisse locale d'assurance mutuelle agricole.

Les enfants de 14 à 16 ans (ou 20 ans s'il poursuivent des études), participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient, au titre de la présomption d'affiliation, des prestations de l'Atexa.

La couverture Atexa concerne les accidents survenus :
• dans l'exercice ou à l'occasion du travail, sur l'exploitation, l'entreprise, l'établissement ou le chantier,
• pendant le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail, ou sur tout autre lieu lié à l'exercice de l'activité.

Elle prend en charge également les maladies liées à l'exercice de la profession et figurant sur la liste des maladies professionnelles.

Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de responsabilité. Une indemnité journalière est servie en cas d'incapacité temporaire de travail. Le chef d'exploitation a droit à une rente à partir de 30 % d'incapacité de travail ; pour le conjoint ou l'aide-familial(e), il en est de même face à une incapacité de travail à 100 %. En cas d'accident mortel du chef d'exploitation, les ayants droit bénéficient d'une rente.

Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, de transport en cas d'hospitalisation, ainsi que les frais funéraires sont pris en charge.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires