MSA : Aide à la complémentaire santé : Permettre l'accès aux soins

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Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix : une démarche immédiate et simple.

Destinée à améliorer l'accès aux soins, l'aide à la complémentaire santé consiste en une réduction faite par un organisme complémentaire sur la cotisation de la complémentaire santé.
Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Nombre de personnes dans le foyer Ressources mensuelles moyennes
1.............................................................................752,08 €
2 ........................................................................ 1 128,17 €
3..........................................................................1 353,83 €
4..........................................................................1 579,42 €
Par personne supplémentaire.............................+ 300,84 €
L'aide à la complémentaire santé est déduite du montant de la cotisation pour la complémentaire santé. Elle est attribuée pour une année. Ce droit peut être renouvelé tous les ans. Son montant varie selon l'âge des membres qui composent le foyer :
- moins de 25 ans : 100 €
- de 25 à 49 ans : 200 €
- de 50 à 59 ans : 350 €
- 60 ans et plus : 500 €
Par exemple : vous vivez seul et avez 40 ans. La cotisation de votre contrat d'assurance complémentaire santé s'élève à 400 €. Vous verserez à cet organisme 400 – 200 € = 200 €.
En plus des conditions de ressources, s'ajoutent des conditions particulières d'accès en fonction du régime d'imposition pour les non salariés.
Pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins d'un an, les ressources sur les 12 mois civils précédents la demande d'aide financière sont prises en compte. Pour ceux installés depuis plus longtemps, les revenus professionnels pris en compte dans l'étude des ressources sont calculés à partir de l'assiette forfaitaire d'installation déterminée par le service cotisations de la MSA.

Comment en faire la demande ?

Un formulaire de demande d'aide à la complémentaire santé est disponible auprès de votre MSA. Vous devez notamment y déclarer les ressources de chaque membre du foyer.
En cas d'accord, votre MSA vous adressera une attestation de droit. Chaque bénéficiaire de plus de 16 ans en recevra une.
Cette attestation doit être présentée à l'organisme complémentaire de votre choix dans un délai de six mois à compter de la date de décision de la MSA. Passé ce délai, l'attestation n'est plus valable et une nouvelle demande doit être déposée.

Des avantages supplémentaires

En respectant le parcours de soins coordonnés, le bénéficiaire de l'aide à la complémentaire santé et ses ayants droit bénéficient en plus d'une dispense d'avance de frais pour toute visite chez un professionnel de santé sur la part prise en charge par la MSA. Il suffit pour cela de présenter sa carte Vitale au médecin et l'attestation de droit à cette aide.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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Commentaires 1

MutuelleZen

Pour profiter pleinement des aides facilitant l'accès aux soins, encore faut-il les connaître ! Les différents dispositifs existant sont très peu connus. Cette infographie essaye d'y remédier : http://www.mutuelle-zen.com/les-aides-pour-se-soigner-en-france/

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