MSA : Arrêt de travail : Déplacement hors département

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MSA : Arrêt de travail : Déplacement hors département

Les adhérents en arrêt de travail qui envisagent un déplacement hors département doivent obtenir une autorisation du médecin conseil pour continuer à percevoir leurs indemnités journalières.

L'arrêt de travail maladie ou accident du travail n'est pas un congé ordinaire. Le malade a des devoirs à respecter durant toute sa période d'incapacité de travail. Le plus connu est l'obligation qui lui est faite d'être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, tous les jours, dimanches et jours fériés inclus.
Par ailleurs, lorsque le malade prévoit de s'absenter hors son département de résidence pour une période plus ou moins longue - et quelle qu'en soit la raison - il doit en informer à l'avance son médecin traitant. Ce dernier vérifie la justification médicale de la demande de déplacement à titre thérapeutique. Il établit un certificat médical que le patient adressera au contrôle médical, à l'attention du médecin conseil, 8 à 10 jours avant la date prévue de départ. En effet, le médecin conseil de la caisse est le seul habilité à se prononcer sur le but thérapeutique éventuel du déplacement.
En cas de non-respect de ces précautions, l'adhérent en infraction peut voir ses indemnités journalières supprimées pour une période d'un maximum de dix jours.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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