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MSA : Déclarez vos embauches par internet

Christophe AVRANCHE

MSA : Déclarez vos embauches par internet

Gagnez du temps, pour déclarer l'embauche d'un salarié, les services sécurisés Internet de la MSA sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr vous offrent simplicité, fiabilité et flexibilité.

Vous devez déclarer l'embauche d'un salarié. Ayez le réflexe déclaration en ligne. Que ce soit pour effectuer un Tesa (CDD de trois mois maximum) ou pour une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr vous permet d'effectuer cette démarche gratuitement, de façon sécurisée et très simplement.

Cette formule offre de multiples avantages :

- Votre déclaration se fait rapidement et vous transmettez les informations légales concernant votre salarié en temps et en heure.

- Ensuite, vous pouvez consulter, quand vous le souhaitez, l'historique de vos embauches.

- Le service vous permet également d'envoyer une déclaration conservée ou de réutiliser les données d'une déclaration antérieure.

Si besoin, vous avez aussi la possibilité d'effectuer des DPAE ou des Tesa pour plusieurs établissements.

- Passer par Internet, c'est également se garantir de la flexibilité puisque le service est à votre disposition 24h/24 et 7 jours/7.

Une assistance si besoin

Si vous avez peur de vous lancer ou si vous avez un doute quant à ce que vous devez saisir en faisant votre déclaration, notre assistance Internet est à votre service. Il vous suffit de la contacter en composant le 02 31 25 39 35 ou par mail

assistanceinternet@mayenne-orne-sarthe.msa.fr

Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.

Une équipe de professionnels est à votre écoute et répond à toutes vos interrogations concernant le site Internet de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, votre espace privé et les services sécurisés.

Nouveaux seuils pour la dématérialisation

De nouveaux seuils pour la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales et de la déclaration préalable à l’embauche sont mis en place à partir du 1er octobre 2014 :

- Cotisations sociales : les employeurs agricoles redevables d’un montant supérieur à 35 000 € au titre de l’année 2013 seront tenus d’effectuer par voie dématérialisée, les déclarations et le paiement des cotisations (l’ancien seuil était fixé à 50 000 €).

Le non respect de ces dispositions entraînera l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dues, réglées ou déclarées de façon non dématérialisée.

- Déclarations préalables à l’embauche (DPAE) : les employeurs agricoles qui ont accompli plus de 100 déclarations en 2013 seront tenus d’adresser ces déclarations par voie électronique.

Le non respect de cette obligation entraînera l’application d’une pénalité égale à 0,5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale par salarié, soit actuellement 15,65 €.

A partir du 1er janvier 2015, ces seuils seront portés respectivement à :

- 20 000 € de cotisations pour l’obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie électronique,

- 50 DPAE pour l’obligation d’envoi par voie électronique.

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