MSA : La rémunération des apprentis et l’assiette des cotisations

Christophe AVRANCHE

MSA : La rémunération des apprentis et l’assiette des cotisations

L’apprentissage permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation tout en leur offrant un contrat de travail. La rémunération varie en fonction de l’âge et du degré de formation de l’apprenti.

La rémunération et le versement de cotisations des apprentis obéissent à des règles précises.
La rémunération est déterminée en pourcentage de Smic (sur la base mensuelle de 151,67 fois le Smic horaire) et son montant varie en fonction de l’âge et de la progression de l’apprenti dans le ou les cycles de formation. Il s’agit d’un minimum légal et la convention collective ou le contrat peuvent prévoir un montant supérieur.

Toutefois, les cotisations sociales dues pour l’emploi d’un apprenti sont, en règle générale, calculées sur une assiette forfaitaire.

Pour toutes les cotisations, sauf les cotisations d’assurance vieillesse, cette assiette correspond au salaire minimum légal, après un abattement de 11 points.

Pour les cotisations d’assurance vieillesse, l’assiette correspond au montant réellement versé, sans abattement de 11 points, afin d’améliorer les droits à la retraite des apprentis.

Exemple pour un apprenti en contrat de deux ans :

  Age Minimum légal Assiette hors vieillesse Assiette vieillesse
1ère année Moins de 18 ans 25 % du Smic 14 % du Smic 25 % du Smic ou rémunération réelle
1ère année 18 à 20 ans 41 % du Smic 30 % du Smic 41 % du Smic ou rémunération réelle
1ère année 21 ans et plus 53 % du Smic 42 % du Smic 53 % du Smic ou rémunération réelle
         
2e année Moins de 18 ans 37 % du Smic 26 % du Smic 37 % du Smic ou rémunération réelle
2e année 18 à 20 ans 49 % du Smic 38 % du Smic 49 % du Smic ou rémunération réelle
2e année 21 ans et plus 61 % du Smic 50 % du Smic 61 % du Smic ou rémunération réelle

En cas de succession de contrats, l’apprenti perçoit une rémunération au moins égale à celle à laquelle il avait droit lors de la dernière année du contrat précédent. Si le critère de l’âge lui est plus favorable, cette règle ne s’applique pas.

Dans l’exemple ci-dessous, un apprenti de 20 ans qui conclut un deuxième contrat de deux ans percevra :

  Age Minimum légal Assiette hors vieillesse Assiette vieillesse
1ère année 20 ans 49 % du Smic 38 % du Smic 49 % du Smic ou rémunération réelle
2e année 21 ans 61 % du Smic 50 % du Smic 61 % du Smic ou rémunération réelle

 

Pour en savoir plus, rendez vous sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr (rubrique cotisations / cotisations sur salaires / Les cotisations et contributions pour l’emploi d’un apprenti).

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