MSA : Paiement de vos cotisations personnelles : Adoptez le prélèvement mensuel

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MSA : Paiement de vos cotisations personnelles : Adoptez le prélèvement mensuel

Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, réglez mensuellement vos cotisations personnelles, sans frais supplémentaires.

Le prélèvement mensuel de vos cotisations personnelles constitue une solution sécurisée, simple et pratique. Il permet d'éviter tout risque d'oubli, générateur d'éventuelles majorations de retard, et facilite la gestion de votre trésorerie.
Chaque prélèvement mensuel, effectué sur votre compte bancaire ou postal, est égal à 1/11e des cotisations dues pour l'année précédente. En octobre, suite à l'émission annuelle calculée d'après votre déclaration de revenus, la MSA vous adresse le bordereau d'appel de vos cotisations, sur lequel figure le solde restant dû.
Celui-ci est prélevé en novembre et éventuellement décembre, selon son importance.
Si, en cours d'année, vous constatez une diminution ou une augmentation sensible de vos revenus, vous pouvez solliciter une modulation de vos échéances mensuelles.

La procédure à suivre

Pour un effet au 1er janvier 2010, retournez l'imprimé de demande de prélèvement mensuel dûment complété, daté et signé, au service cotisations de la caisse de votre lieu de résidence, avant le
30 novembre 2009. N'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.
Cette option sera prise en compte pour 2010, puis renouvelée tacitement.
Votre échéancier vous sera adressé en début d'année. Il indiquera le montant et les dates des prélèvements.

Pour obtenir l'imprimé de demande de mensualisation, contactez votre MSA ou téléchargez-le sur le site www.msamayenne-orne-sarthe.fr (rubrique Entreprises et exploitants / Pratique / Imprimés disponibles).

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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