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MSA : prestations familiales : Renouvellement des droits au 1er janvier

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MSA : prestations familiales : Renouvellement des droits au 1er janvier

Suite à la simplification des démarches des assurés, la date de renouvellement du calcul des prestations familiales est désormais le 1er janvier.

Nous vous avions annoncé qu'il n'était plus nécessaire aux adhérents de transmettre leurs déclarations de ressources à la MSA pour bénéficier de leurs prestations familiales. En effet, désormais, la MSA est directement en contact avec la direction générale des Impôts pour connaître les ressources de ses allocataires et calculer ainsi leurs prestations familiales.

Cette simplification des démarches a d'autres incidences. En effet, jusqu'ici le renouvellement des droits aux prestations familiales se faisait le 1er juillet. Désormais, il s'effectue le 1er janvier de chaque année.

De ce fait, les prestations familiales de janvier 2009 sont calculées, pour un an, avec les ressources 2007. Un décompte informatif sur les nouveaux montants est actuellement envoyé aux allocataires, accompagné d'une notification précisant les revenus pris en compte pour le calcul et des taux et barèmes 2009. Les nouveaux montants notifiés tiennent non seulement compte des nouvelles ressources des assurés, mais également des montants des prestations familiales, logement et RMI revalorisés.

Pour en savoir plus

7 % des allocataires de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe sont inconnus des services fiscaux. Il a été demandé à ces personnes, ainsi qu'aux derniers allocataires connus, de déclarer leurs ressources à la MSA avant le 31 décembre 2008 afin de pouvoir effectuer le calcul de leurs droits.
Si cela n'a pas été fait, ces personnes ne reçoivent plus leurs prestations familiales soumises à conditions de ressources. Pour recouvrer leurs droits, elle doivent impérativement retourner la déclaration de ressources à la MSA dans les plus brefs délais.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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