MSA : Prime d’activité

Christophe AVRANCHE

MSA : Prime d’activité

Il est encore temps de faire la demandeDepuis le 1er janvier, la prime d'activité est entrée... en activité. Les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande, puis déclarer leurs ressources tous les trois mois dans "Mon espace privé" sur internet.

La prime d'activité, aide financière destinée à compléter ses revenus, est versée par la MSA depuis le 1er janvier à ses adhérents en activité de plus de 18 ans, sous conditions de ressources.

Si ce n’est pas encore fait, il est encore temps d’en faire la demande. Exceptionnellement pour le démarrage, toute demande effectuée entre le 1er janvier et le 31 mars 2016 est considérée comme déposée en janvier 2016.

Les ressources prises en compte pour calculer le montant de la prime sont les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie...), les prestations et les aides sociales, les pensions alimentaires et les revenus de capitaux, du patrimoine et autres revenus imposables.

Quels montants indiquer pour un exploitant

Un nouvel installé, qu’il ait choisi une imposition au forfait ou au réel lors de son installation, doit déclarer son revenu disponible sur le trimestre précédant la demande pour bénéficier d’un droit à la prime. Celui-ci correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation sur une année complète demandée pour le bénéfice d’une dotation jeune agriculteur.

Un exploitant déficitaire doit indiquer un bénéfice agricole de 0 euros (il est impossible de saisir une valeur négative), calculer son revenu disponible sur une année complète et insérer pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu.

Le revenu disponible correspond à : L’excédent brut d’exploitation (total des produits moins les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.

Pour bénéficier de la prime d’activité, un exploitant bénéficiaire doit avoir un bénéfice agricole inférieur à 1 700 Smic horaire (soit 16 439 euros au 1er janvier 2016) pour une personne seule. Le montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer. Au moment de la demande, il doit déclarer son bénéfice agricole puis déclarer 1/12e de ce bénéfice pour chaque mois lorsqu’il effectuera sa déclaration trimestrielle de ressources.

Démarches à faire sur internet

La demande de Prime d’activité est à réaliser de préférence par Internet en se connectant avec son numéro Insee (qui figure sur la carte Vitale).

Pour ce faire, un service en ligne est disponible sur le site Internet

www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr ("Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" dans l'onglet"Mes services en ligne", rubrique"Solidarité insertion".)

Si vous ne disposez pas encore d’un espace privé, vous pouvez vous inscrire en quelques minutes sur le site et recevoir votre mot de passe par mail ou SMS instantanément.

Et après

Une fois la déclaration remplie, trois cas de figure se présentent :

  • Les renseignements fournis permettent d’avoir immédiatement une estimation de la prime d’activité. La notification peut être téléchargée au format PDF.
    Dans ce cas, l’exploitant n’a plus qu’à cliquer sur « Envoyer sa déclaration » et ses démarches sont finies. Il recevra son paiement pour le trimestre en cours puis sera invité par email à faire sa déclaration de revenu à la fin de chaque trimestre.
  • Les renseignements fournis nécessitent un examen plus approfondi. L’exploitant doit quand même cliquer sur « Envoyer la déclaration » sous peine de ne pas voir sa demande traitée. La MSA le contactera ultérieurement pour lui demander un complément d’information ou pour lui notifier son droit ou non droit.
  • A l’issue de la déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, l’exploitant peut valider sa demande en cochant « maintenir votre demande de prime d’activité » et imprimer sa notification de refus nécessaire pour tout recours.

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