MSA : Rentrée scolaire et aides aux études

Christophe AVRANCHE

MSA : Rentrée scolaire et aides aux études

Il existe deux types d’aides aux études. L’aide légale ou allocation de rentrée scolaire versée par tous les régimes de protection sociale et les aides extra-légales définies par le Conseil d’administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Elle aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans. Pour en bénéficier, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 1995 et le 31 janvier 2008 inclus.Il doit être :

  • soit inscrit dans un établissement d’enseignement; 
  • soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du Smic. 

Les ressources 2011 des parents ne doivent pas dépasser un plafond de revenus variant selon le nombre d’enfants (23 687 € pour un enfant, 29 153 € pour 2 enfants, 34 619 € pour 3 enfants, 40 085 € pour 4 enfants et 5 466 € de plus par enfant supplémentaire).

A noter : si le revenu de la famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, il est possible de percevoir une allocation partielle appelée « Allocation de rentrée scolaire différentielle».

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant : 360,47 € pour les 6 à 10 ans, 380,36 € pour les 11 à 14 ans, 393,54 € pour les 15 à 18 ans.L’ARS est versée automatiquement aux familles bénéficiaires, à partir du 20 août 2013, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et courant septembre après réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Les aides de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe

L’aide aux études secondaires ou supérieures s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 26 ans poursuivant leur scolarité, à l’exception de formations s’inscrivant dans les dispositifs d’Etat d’insertion professionnelle. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation dont la rémunération est égale à 55 % du smic y sont également éligibles. Dans tous les cas, le quotient familial doit être inférieur à 1 045 €. L’aide, d’un montant forfaitaire de 125 €, est versée au cours du dernier trimestre de l’année civile, sur présentation du certificat de scolarité. 

L’aide à l'apprentissage couvre tout ou partie des frais d'équipement matériel et vestimentaire du jeune. Son montant varie de 60 à 300 € selon le quotient familial, plafonné à 1 244 €. L’apprenti doit être âgé de moins de 25 ans au moment de la demande et sa rémunération ne doit pas excéder 65 % du smic.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

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