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MSA : Tesa : onze formalités en un seul document

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Le Tesa simplifie les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés en CDD.

Six formalités effectuées au moment de l'embauche :

- la déclaration préalable à l'embauche (DPE),
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
- le contrat de travail,
- la demande de bénéfice de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur saisonnier.
- le signalement au service de santé au travail,
- l'immatriculation du salarié.

Cinq formalités à l'issue de la relation de travail :

- le bulletin de paie,
- l'attestation Pôle emploi,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- la conservation du double du bulletin de paie,
- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

Puis-je utiliser le Tesa pour déclarer un salarié employé pour l'été ?

Oui, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois au plus, dont la rémunération
brute mensuelle n'excède pas le montant du plafond de Sécurité sociale (2 946 € au 1er janvier 2011).

Comment effectuer la déclaration ?

Soit en complétant le formulaire papier, disponible sur demande auprès du service cotisations de votre MSA. Soit, plus simple encore, à partir de votre espace privé www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr ou sur net-entreprises.fr. Ce service est gratuit et sécurisé.

Les avantages de la déclaration par internet : à tout moment, vous pouvez modifier les informations saisies et consulter l'historique de vos déclarations. Vous disposez d'un registre unique du personnel en ligne. Pour information, les groupements d'employeurs doivent effectuer leurs démarches Tesa par internet exclusivement.


Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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