MSA : Transport médical : Adapté à l'état de santé du patient

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En établissant la prescription médicale, votre médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre autonomie. La prise en charge s'effectue en conséquence.

Le médecin prescrit l'utilisation d'un véhicule personnel (ex : votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (ex : bus, métro, train) si vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Un transport assis professionnalisé (taxi ou VSL) sera privilégié si votre état de santé est affecté par :
- une incapacité physique nécessitant l'utilisation d'aides techniques (béquilles, déambulateurs) ou l'aide d'une personne pour prendre des escaliers, en cas de troubles graves de la vision, de pertes d'équilibre…
- une déficience intellectuelle ou psychique rendant indispensable une aide pour l'accomplissement des formalités, en l'absence d'une personne accompagnante,
- une déficience nécessitant un respect rigoureux des règles d'hygiène comme la désinfection du véhicule en cas de prévention des risques infectieux, de problèmes graves de continence…
Enfin, le transport se fera en ambulance si :
- vous devez impérativement être transporté allongé (que ce soit à plat ou semi allongé) par exemple en cas d'insuffisance cardiaque ou de gêne respiratoire ;
- vous avez besoin de la surveillance permanente d'un professionnel qualifié (oxygénothérapie...)
- vous avez besoin d'un brancard ou d'être porté,
- ou si des conditions de stérilisation du véhicule particulières sont nécessaires.

Dans quelles situations vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

La MSA prend en charge vos frais de transport s'ils vous sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs suivants :
- entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire),
- transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée,
- transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante,
- transports de longue distance (c'est-à-dire plus de 150 km aller),
- transports en série (c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

Vos transports seront également pris en charge :

- si vous êtes convoqué par le contrôle médical de votre caisse d'Assurance maladie ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ;
- si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex : prothésiste) ;
- ou si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription.

Une prescription médicale est obligatoire pour vous faire rembourser. Le moyen de transport doit y être indiqué et respecté dans tous les cas.
La prescription doit être établie avant de voyager, sauf en cas d'urgence médicale ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé (votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué).

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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