MSA : Travail des jeunes en agriculture pendant les vacances : Des démarches à respecter

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L'embauche d'un jeune durant l'été doit se faire dans les règles de l'art. Conditions de travail, consignes de sécurité, rémunération... sont réglementées.

Les emplois saisonniers constituent un véritable travail en entreprise et le jeune employé est protégé par la réglementation du Code du travail. Il est lié à l'entreprise par un contrat de travail à durée déterminée, avec une durée minimale ou un terme précis, qui lui est remis dans les deux jours suivant son arrivée.
La visite médicale est obligatoire dans le mois qui suit l'embauche pour les contrats d'une durée supérieure à 45 jours d'activité. Dans le cadre du suivi des salariés précaires, une visite médicale de prévention est proposée aux saisonniers en dehors de la période de travail.
Le jeune est soumis aux dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise.

La vigilance est de rigueur

Un certain nombre de précautions doivent être prises par l'employeur. Lors de l'accueil, il présente au jeune les caractéristiques de l'exploitation ou de l'entreprise et lui indique les lieux de vie et l'emplacement de la trousse de secours et des extincteurs. Il lui décrit le mécanisme des matériels qui lui seront confiés : méthodes d'utilisation, fonctions, mises en route... Il insiste sur les manoeuvres dangereuses (débourrage de la désileuse, de la presse à fourrage...) à réaliser impérativement machine à l'arrêt. Il vérifie ou fait vérifier les machines d'intérieur (vis à grain, tapis…) et la viabilité des mesures de précaution contre les chutes. Il fournit gratuitement à chaque jeune les équipements de protection individuelle nécessaires et veille à leur utilisation effective et à leur remplacement en cas d'usure. Certains travaux pénibles sont à écarter ou doivent se faire dans des conditions allégées. Les moins de 16 ans ne sont en aucun cas autorisés à conduire un tracteur sur la route.
Enfin, l'employeur s'assure que les consignes passées ont été comprises et sont appliquées par le jeune.

Temps de travail et rémunération

La durée du travail autorisée pour les 16/18 ans ne peut excéder 35 heures par semaine ni huit heures par jour.
Après 4 h 30 de travail, une pause d'au moins 30 minutes doit être accordée. Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures. Le repos quotidien est d'au moins 12 heures consécutives et le repos hebdomadaire d'au moins deux jours consécutifs. Le travail est interdit les dimanches et jours fériés.
La rémunération du jeune doit être au moins égale au smic ou au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé. S'il est âgé de moins de 17 ans, un abattement de 20 % du smic est possible, s'il a entre 17 et 18 ans celui-ci peut être de 10 % du smic. Une indemnité de congés payés est due à la fin du contrat.

Pour en savoir plus

Contactez la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de votre département :

- Mayenne : 02 43 67 60 60
- Orne : 02 33 82 54 02
- Sarthe : 02 43 39 41 41.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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