MSA : travailleur occasionnel : Un nouveau dispositif en faveur de l'emploi des travailleurs occasionnels

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Depuis le 1er janvier 2010, l'employeur d'un travailleur occasionnel bénéficie d'une exonération de charges patronales de Sécurité sociale et d'une prise en charge du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales.

Ce qui change depuis le 1er janvier 2010

Le dispositif d'exonération des cotisations patronales dues pour les travailleurs occasionnels est modifié sensiblement.

La qualité de travailleur occasionnel est désormais reconnue au salarié qui occupe un emploi saisonnier par nature (cueillette, vendange...), ce qui exclut les CDD pour remplacement d'un salarié.

L'employeur d'un travailleur occasionnel bénéficie à présent :
- d'une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail.
- et d'une prise en charge du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, SST.
Cette exonération et cette prise en charge sont totales pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic et dégressives entre 2,5 et 3 smic.

Auparavant, l'employeur d'un travailleur occasionnel bénéficiait de taux réduits de cotisations patronales dues au titres des assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), différenciés par type de production agricole, ainsi que de l'exonération totale ou partielle de la cotisation d'allocations familiales.
 
Ces nouvelles exonérations sont cumulables avec la déduction forfaitaire de charges patronales liée aux heures supplémentaires mais pas avec la réduction Fillon.
La durée d'exonération de 119 jours par salarié et par employeur devrait être maintenue (décret à paraître) ainsi que les exonérations de cotisations salariales dont bénéficient les salariés dont le CDD saisonnier est un contrat vendanges ou les salariés âgés de moins de 26 ans.
Enfin, l'employeur devrait également conserver la possibilité de renoncer rétroactivement à l'exonération de cotisations patronales « travailleur occasionnel » au profit de la réduction Fillon.
Ces deux derniers points restent à confirmer par décret.

Qui est concerné ?

Les employeurs agricoles qui embauchent des salariés soumis aux contrats de travail suivants :
- CDD saisonnier ou d'usage, 
- CDD par une entreprise d'insertion, 
- CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis une certaine durée) par un groupement d'employeurs dont les membres exercent les activités visées ci-dessous ;

et réalisant des tâches temporaires liées :
- au cycle de la production animale et végétale, 
- aux travaux forestiers, 
- aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles lorsque ces activités, accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole, constituent le prolongement direct de l'acte de production.
Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents, les entreprises réalisant des travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins, ainsi que les groupements d'employeurs composés pour partie seulement d'employeurs agricoles exerçant une ou plusieurs des activités visées ne sont pas concernés.

Modalités provisoires de calcul pour le premier trimestre 2010

Dans l'attente de la parution des derniers textes concernant ce nouveau dispositif, les cotisations et exonérations se rapportant aux rémunérations du 1er trimestre 2010 sont, dans un premier temps, établies provisoirement selon les nouvelles modalités mais en prenant en compte l'ancienne définition des travailleurs occasionnels.

Prochainement, la MSA sera conduite à interroger les employeurs pour établir la liste définitive des salariés ouvrant droit à ces exonérations.

Dans un second temps, une régularisation sera effectuée pour les cotisations des salariés qui n'ont plus la qualité de travailleurs occasionnels et pour lesquels il sera fait application de la réduction dégressive « Fillon », sans démarche particulière des employeurs.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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