MSA : Vos déclarations d'embauche

Christophe AVRANCHE

MSA : Vos déclarations d'embauche

Complétez en ligne vos DPAE et Tesa Gain de temps, simplification des démarches, accompagnement personnalisé... Avec les déclarations en ligne, vous effectuez toutes vos formalités en quelques clics depuis votre espace privé MSA.

Lors de l'embauche d'un salarié, vous devez effectuer des formalités auprès de la MSA. Complétez vos déclarations préalables à l'embauche (DPAE) et vos titres emploi simplifiés agricoles (Tesa) en ligne sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr depuis « Mon espace privé ».
La DPAE, pour les CDI et les CDD de plus de trois mois
Avec la DPAE, vous réalisez les formalités suivantes :

  • la demande d'immatriculation du salarié, à l'aide d'un document d'état civil officiel (la saisie des bonnes informations évite le risque de double immatriculation).
  • la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail"),
  • la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
  • la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la Camarca et à Agrica retraite Agirc,
  • la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
  • la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.

    Pour les CDD à temps plein, utilisez le formulaire DPAE-CDD. Vous réaliserez en même temps la DPAE et le contrat de travail de votre salarié.

Le Tesa pour les embauches de courte durée

Le Tesa est adapté pour déclarer l'embauche de travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.
Il concerne les contrats à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois.
La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Le Tesa n'est pas utilisable pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).
Le TESA permet d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration, dont six lors de l'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
  • le contrat de travail,
  • l'immatriculation du salarié,
  • le signalement au service de santé au travail,
  • l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.

Et cinq à l'issue de la relation de travail :

  • le bulletin de paie,
  • la conservation du double du bulletin de paie,
  • la déclaration trimestrielle des salaires,
  • l'attestation Pôle emploi,la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

Faire vos déclarations en ligne

Rendez-vous sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr dans "Mon espace privé MSA". Si vous n'êtes pas déjà inscrit, cliquez sur « S'inscrire » en page d'accueil du site et suivez la procédure. Un mot de passe vous sera adressé par mail ou SMS.

La DPAE et le Tesa doivent être transmis à la MSA au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

Depuis le 1er juillet, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe ne diffuse plus de Tesa papier. Les employeurs sont incités à faire leurs Tesa en ligne.

Vous pouvez donner délégation à votre centre de gestion ou votre cabinet d'expertise comptable pour effectuer ces formalités.

A noter : la DPAE et le Tesa peuvent être utilisés pour déclarer l'embauche de travailleurs saisonniers étrangers. Vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

En cas de difficulté pour vous connecter ou de besoin d'aide, contactez notre assistance internet au 02 31 25 39 35 ou par mail à assistanceinternet@mayenne-orne-sarthe.msa.fr

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Commentaires 1

isa

Les tesa c'est bien mais il faudrait qu'il reste comme il était il y a 2 ou 3 ans.En Vendée, plus ça va plus il y a de cases à remplir et ça devient casse tête, la notice n'est pas claire aussi bien pour remplir le formulaire en lui même que pour effectuer le bulletin de salaire.

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