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Optimiser l'obligatoire, une priorité

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

Tirer parti des cotisations que vous versez avant d'envisager des solutions alternatives. C'est le raisonnement à adopter pour bâtir une bonne stratégie de retraite.

Bien malin celui qui peut prédire ce que seront les pensions de retraites dans les années à venir. Pour autant, mettre en place une stratégie retraite en faisant abstraction du régime obligatoire n'a pas de sens. Soyons pragmatiques. Nous n'avons que deux certitudes : le régime obligatoire existe et les cotisations sociales sont obligatoires.
Avant d'envisager des dépenses complémentaires, il serait dommage de ne pas chercher à tirer le meilleur parti des cotisations versées.

Optimiser les droits du régime MSA

Deux éléments infl uencent la retraite d'un exploitant agricole : la durée d'assurance et le revenu réalisé. Le revenu sert de base au calcul des cotisations et des droits à retraite. C'est l'élément le plus tangible pour chacun d'entre nous. Pour autant, un revenu et des cotisations élevés ne sont pas toujours synonymes d'une retraite importante. Pour s'en rendre compte, il suffit de passer en revue les différentes composantes de la retraite du régime obligatoire.

La retraite d'un exploitant comporte trois piliers :

• La retraite forfaitaire, dont le montant est fixe quel que soit le niveau de revenu ;
• La retraite proportionnelle, pour laquelle le revenu est pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (35 352 € en 2011). Lorsque le
revenu est compris entre 7 200 € et 14 295 €, les cotisations augmentent, mais les droits à retraite restent figés au même niveau, que se soit dans le régime de base (30 points) ou complémentaire (100 points).
• La retraite complémentaire, dont les droits sont proportionnels au revenu à partir de 16 380 € (1 820 Smic) ; en dessous, la cotisation minimale s'applique.

Incontestablement, le revenu est un enjeu. Mais il est loin d'être le seul. La durée de cotisation et les modalités d'acquisition du taux plein sont tout aussi importantes. Ces éléments agiront sur la retraite proportionnelle, mais joueront également sur les retraites forfaitaire et complémentaire.
Pour tirer le meilleur parti du régime obligatoire, plusieurs axes de travail peuvent être retenus.

 

Consolider le rendement du régime obligatoire

Deux actions peuvent être initiées : la première consiste à s'assurer que la durée d'assurance requise pour accéder au taux plein est bien remplie. Pour cela, penchez-vous sur la possibilité de racheter des années d'aide familial. Le rachat de ces trimestres peut éviter la minoration de la retraite forfaitaire et augmenter les points de retraite proportionnelle.

En second lieu, l'optimisation des droits à retraite peut passer par une gestion fi ne du résultat social de l'exploitation. L'objectif étant de transformer des cotisations “improductives de droits” en ressources pouvant être affectées à la consolidation des droits à retraite.

En effet, certaines cotisations ne sont pas génératrices de droits à retraite.
Ainsi, un exploitant au revenu de 13 000 € paiera près de 3 600 € de cotisations sociales (retraite mais aussi maladie, allocations familiales…) de plus qu'un exploitant au revenu de 7 200 €, et ce, pour des droits à retraite rigoureusement identiques. Le phénomène est similaire lorsque le revenu excède le plafond de la Sécurité Sociale.

Dans cette optique, la mise en place d'un statut pour le conjoint peut présenter de multiples avantages : les charges liées au statut du conjoint
seront déductibles du résultat de l'exploitation. Cette solution revient à transférer des cotisations de l'exploitant vers son conjoint, en augmentant les droits à retraite du foyer pour un coût réduit.

Dans l'hypothèse où le conjoint adopte un statut de salarié, d'autres outils, à l'instar de l'épargne salariale, pourront être mis en place pour consolider l'épargne retraite du foyer.

Source CER FRANCE, Gérer pour Gagner

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