Prestations légales et extralégales en matière de garde d'enfants : La naissance du premier enfant nous laisse parfois dépourvu

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Prestations légales et extralégales en matière de garde d'enfants : La naissance du premier enfant nous laisse parfois dépourvu

A quelles prestations ai-je droit ? Y a-t-il des choses spécifiques à savoir ?

La Paje, prestation d'accueil du jeune enfant, accompagne la maternité et les premières années de vie de l'enfant. Elle est composée d'une allocation de base, versée sous condition de ressources, du jour de naissance de l'enfant au mois précédant ses trois ans, ou, s'il s'agit d'une adoption, dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Elle peut être complétée par le complément de libre choix du mode de garde. Il est attribué sans condition de ressources pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile. Il est destiné à compenser en partie la rémunération d'un salarié. Son montant varie selon l'âge de l'enfant et les ressources des parents. Il comprend également la prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, et à hauteur de 50 % dans la limite d'un plafond, pour l'emploi d'une garde à domicile.

Il peut arriver que l'assistante maternelle ou la personne qui garde l'enfant à domicile soit embauchée par une association ou une entreprise habilitée ne bénéficiant pas de subvention de la MSA et qui refacture chaque mois la prestation aux parents. Dans ce cas, un complément de libre choix du mode de garde peut être versé, mais les conditions sont spécifiques.
Les allocations familiales sont, quant à elles, versées, sans condition de ressources dès la naissance d'un second enfant et tant qu'il y a au moins deux enfants à charge. Leur montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de leur âge.
Enfin, le complément familial est versé aux familles qui assument la charge d'au moins trois enfants de plus de trois ans. Soumis à condition de ressources, il peut être servi jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire. Il s'ajoute aux allocations familiales.

Le saviez-vous ?

La MSA prend en charge une partie des frais de garde de votre enfant en structure d'accueil, sous forme d'un financement - la prestation de service - versé à la structure. Les montants et les conditions d'attribution sont identiques à ceux de la Caf. Ils varient selon l'âge de votre enfant et le type de structure.
Votre MSA participe au financement des :
-crèches collectives, familiales, parentales, haltes-garderies, multi-accueils, jardins d'enfants, structures passerelles qui accueillent votre enfant âgé de moins de 4 ans.
La prestation versée par la MSA est calculée au moment de la signature du contrat avec la structure, qu'il s'agisse d'un accueil de type régulier, à la demande ou d'urgence en cas de situation exceptionnelle. Elle est déduite de la participation qui vous est demandée.
-structures d'accueil de votre enfant de plus de 4 ans en dehors des temps scolaires : accueils périscolaires (matin, soir, mercredi, petites vacances), haltes-garderies (4 - 6 ans), structures multi-accueils (4 - 6 ans), autres structures garantissant la qualité de l'accueil, centres de loisirs sans hébergement (mercredi, petites et grandes vacances).
- relais assistantes maternelles (Ram) : lieux d'information, de rencontres et de jeux pour les enfants,
d'échanges entre les parent s et les assistantes maternelles.
- lieux d'accueil enfants - parents (LA EP) qui permettent aux familles de se retrouver.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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