Prestations maladie : La dette du régime social agricole reprise par l'État

SC

L'État va reprendre la dette de plus de 7 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA). Leurs prestations maladie seront désormais assurées par le régime général.

« La dette accumulée par le FFIPSA, qui retrace actuellement les comptes du régime pour les prestations maladie, vieillesse et famille sera reprise par l'État », prévoit le budget 2009. En outre, « une garantie pérenne de financement sera assurée pour les prestations maladie ».

Le FFIPSA, fonds de financement pour les prestations des « non salariés » agricoles, apporte la quasi-totalité des ressources des régimes de protection sociale des exploitants agricoles. Mais ce fonds était structurellement déséquilibré, avec beaucoup plus de bénéficiaires que de cotisants.

L'État va ainsi apporter des ressources nouvelles à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Et la branche maladie des exploitants agricoles sera intégrée au régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale.


Source AFP

Publié par SC

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