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Quel temps de travail pour les salariés agricoles ?

Fabien Johanny, juriste

Quel temps de travail pour les salariés agricoles ?

Quelle est la durée légale du travail par jour, par semaine, par an ? Si j’ai besoin de faire travailler mes salariés le dimanche, que dois-je faire ? Le temps de trajet compte-t-il dans le temps de travail ? Être employeur, c’est savoir gérer toutes ces questions. Pas simple ? Suivez le guide pour vous y retrouver !

A savoir

Le Code du travail définit le temps de travail comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.

Qu’en est-il des…

Temps de restauration et de pause ? Ce sont des temps de travail effectifs lorsque les critères définis ci-dessus sont remplis.

Temps d’habillage et de déshabillage ? Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, notamment pour le paiement des heures supplémentaires, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail. Mais lorsque le salarié effectue des travaux reconnus salissants par la réglementation (manipulation de produits de traitement, d’engrais...), le temps passé à la douche, au déshabillage et à l’habillage est rémunéré au tarif des heures normales sans être compté dans le temps de travail effectif.

Temps d’astreinte ? La période d’astreinte ne constitue pas du temps de travail. Mais la durée des interventions du salarié pour effectuer un travail dans l’exploitation pendant la période d’astreinte constitue du temps de travail.

Temps de trajet ? Le temps de trajet domicile/lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, sauf dispositions particulières de la convention collective ou du contrat de travail. Mais le temps de trajet entre le siège de l’exploitation et le lieu du travail constitue du temps de travail si le salarié doit se rendre au siège à la demande de l’employeur avant de se rendre sur le chantier.

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, mais cette durée n’a aucun caractère obligatoire. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales).

Les durées maximales de travail et les repos

La durée maximale du travail est la durée au-delà de laquelle il est interdit de faire travailler vos salariés (sauf dérogation). Quelles sont les durées maximales…:

• Par jour ?

La durée journalière maximale du travail est fixée à 10 heures. Par dérogation, elle peut être portée à 12 heures dans la limite de 50 heures de dépassement par an et de 6 jours consécutifs à 12 heures. Les repos journaliers obligatoires sont :
• 20 minutes de pause après 6 heures de travail continu.
• 11 heures consécutives de repos quotidien (entre la fi n d’une journée de travail et le début de l’autre).

• Par semaine ?

La durée maximale du travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, cependant sur 12 semaines consécutives la durée du travail ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne. Attention ! Au-delà de 48 heures par semaine, il faut l’autorisation de l’inspection du travail. Le repos obligatoire hebdomadaire doit au minimum être égal à 35 heures (24 heures de repos hebdomadaire à prendre le dimanche + 11 heures de repos quotidien). Il est possible de reporter sous certaines conditions le repos du dimanche sur un autre jour de la même semaine lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’exploitation. Dans le cas contraire, l’employeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail pour faire travailler le salarié le dimanche. Par ailleurs il est possible, sous certaines conditions, de supprimer le repos hebdomadaire dans la limite de 6 fois maximum par an.

• Par an ?

La durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine correspond à 1 600 heures travaillées par an (1 607 h avec la journée de solidarité). Cependant, la durée maximale annuelle du travail pour un salarié agricole est égale à :

• 2 000 heures pour les exploitations n’ayant qu’un seul salarié permanent et pour les ETA et CUMA.
• 1 940 heures pour les exploitations de 2 à 3 salariés.
• 1 900 heures pour les exploitations de 4 à 20 salariés.
• 1 860 heures pour les exploitations de plus de 20 salariés.

Lorsque le salarié effectue plus de 260 heures supplémentaires sur l’année, il a droit (en plus du paiement majoré des heures supplémentaires) à un repos compensateur variant de 1 à 3 jours à prendre sur l’année suivante. Et annuellement, chaque salarié doit bénéficier de 30 jours ouvrables de congés payés (5 semaines). Attention ! Pour les jeunes de moins de 18 ans, des règles spécifiques plus restrictives sur la durée du travail s’appliquent.

Pour aller plus loin

Une variation de la durée du travail des salariés peut être nécessaire au cours de l’année pour “coller” aux besoins en main-d’oeuvre de l’exploitation. L’annualisation du temps de travail ou le contrat de travail intermittent sont deux des aménagements possibles pour répondre à ce besoin.

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Commentaires 6

damien36

@ Nono: Je ne sais pas s'il y a une règle pour le calcul des temps de trajet dans le temps de travail.
Demande à ton patron comment voudrait-il que ça soit compté et dit lui comment est ce que tu voudrais que ca soit compté. Une fois l'accord trouvé, mettez le par écrit et signez le (en 2 exemplaires) pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité.

@Gégé: Hélas, oui, il a le droit du moment qu'il respecte le salaire minimum de la convention collective.

Ce n'est que mon avis, je ne suis pas juriste...

@gégé232

etant dans un pays qui vit au dessus de ses moyens , avec la baisse du fioul ca recupere un peu en plus tout a baissé pour celui qui a encore un travail , ceux qui font faire des travaux c moins avec la conccurence et manque de travail bref finalement pas vraiment a se plaindre
ton probleme est un gel de ton salaire qui entraine une baisse de pouvoir d'achat ( comme les fonctionnaires) ou carrement une baisse de salaire ?

koobiak

tu pose le pied sur ton lieu de travail, pour y travailler, même ci tu as du trajet à faire pour te rendre sur n'importe quel chantiers ou autre site et même avec ton véhicule privé, ton patron doit te payer. Pour le convaincre, bon courage. Pour avoir été salarié agricole moi même je sais que d'ètre payer en tartine de kiri, et que ton bosse vien te voir dans le champ avec le dernier v8 rang rover pour te raconter que l'agriculture ne marche plus. JE ME MARRE...

gégé232

Bonjour ,je suis responsable de vignoble ,mon salaire evidemment supérieur au SMIC ,n'a pas changé depuis 2012 mais évidemment les charge augmentant, mon salaire baisse a chaque augmentation de ces dernières ,mon patron ne veut rien entendre , en a t'il le droit ?

bye bye

Heure d'arrivée matin et heure de départ du soir,moins le temps de pause, le patron paye le casse croutre si déplacement occasionnel.
Si le patron conduit tu comptes que le temps de l'aller ou le retour.

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