Menu
PleinchampTV Lettre d'info

Retraites agricoles : Un minimum de 633 euros / mois

SC

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, confirme la revalorisation des plus petites retraites agricoles, annoncée au Space par François Fillion. Explications :

Les mesures qui vont être mises en oeuvre sont :

Garantir un montant minimum de retraite

Ce minimum concerne les retraités à carrières complètes, et sera proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes. Il est égal à 633 € / mois pour les agriculteurs et pour les veuves et à 506 € par mois pour les conjoints.

Cette mesure s'adresse à tous ceux dont la totalité des pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € / mois. Son coût global s'élèvera à 155 millions €, dont 116 millions € dès 2009. « C'est une mesure d'équité qui offre les même droits à ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 et qui améliore en priorité le niveau de vie des veuves » explique Michel Barnier

Cette mesure sera réalisée en deux étapes : en premier lieu pour les exploitants et pour les veuves qui ont 22 ans et demi de cotisation ; la mesure sera ensuite étendue à tous ceux qui ont au moins 17 ans et demi de cotisations.

La réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint

La réversion n'est aujourd'hui possible que sur la retraite complémentaire obligatoire, instaurée au 1er janvier 2003, versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2003, pourront dorénavant en bénéficier. Aujourd'hui, plus de 100.000 veuves vivent de leur seule pension de réversion et cette mesure concernera 64.000 d'entres elles dès 2010, pour un coût de 40 millions €.

Ces mesures seront financées par le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA).

Un exemple de revalorisation obtenue grâce à la baisse du nombre d'années de cotisations nécessaires :

En 2008 :
Madame A, qui justifie de 30 années d'assurance non salariée agricole bénéficie d'une retraite forfaitaire de droit propre de 2.478 € par an. Sa pension de réversion s'élève à 2380€ par an. Elle perçoit donc 4.858 € par an. Elle ne justifie pas des 32,5 années nécessaires pour bénéficier de la revalorisation de sa pension de réversion.

En 2009 :
Les conditions sont modifiées. Elle aura droit à une pension annuelle majorée de 6.030 € par an soit une revalorisation de 1.172 € par an (98€ par mois)

Un exemple de revalorisation due à la suppression des coefficients de minoration :

En 2008 :
M. Z. justifie de 30 ans d'activité non salarié agricole, dont 10 ans de chef d'exploitation,et d'un total tout régime confondu de 156 trimestres (taux plein).
Sa retraite forfaitaire s'élève à 2.478 € par an. Sa retraite proportionnelle est diminuée de 30% en raison des coefficients de minoration. Il perçoit donc 1.834 € de retraite proportionnelle revalorisée ( au lieu de 2308€). Sa pension totale est donc de 4.312 € au lieu de 4.786 €.

En 2009
La décote par année manquante étant supprimée, sa pension annuelle majorée s'élèvera à 4.787 €. Sa revalorisation sera de 475 € par an.

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires