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Stage : la nouvelle donne

Jean-Michel Jéhanno Guillou, responsable Conseil en droit social

Le stagiaire doit être inscrit sur le registre du personnel. L’employeur doit également tenir un décompte du temps de présence. © Daniel Ernst – Fotolia.com

Même s’il n’est pas salarié, l’accueil d’un stagiaire obéit à un certain nombre de règles.

Formalités, rémunération, droits, avantages : voici une synthèse de ce qu’il faut savoir pour ne pas commettre d’impairs en accueillant un stagiaire au sein de votre entreprise.
Tout stagiaire doit être doit être soumis à une convention tripartite de stage avec un organisme de formation ou d’enseignement. Le stagiaire n’est pas un salarié au sens du code du travail. Néanmoins, il pourra bénéficier de certains droits, par exemple des congés pour évènement familial (maternité, paternité, adoption) et des autorisations d’absence (congés payés ou non, à déterminer dans la convention de stage). Il doit avoir accès aux titres-restaurants au même titre que les salariés. Il est soumis au régime de la durée du travail applicable dans l’entreprise (durées maximales de travail, repos quotidiens et hebdomadaires, jours fériés…) Un décompte du temps de présence des stagiaires doit désormais être mis en place dans l’entreprise. Il devra également être inscrit sur le registre du personnel dans une partie réservée à cet effet, contrôlable par l’Inspecteur du travail.

Rémunération

La gratification du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages supérieurs à deux mois. Ces deux mois s’entendent par année civile ou universitaire. Ils correspondent en réalité à 44 jours de présence effective dans l’entreprise, sur une base de 7 heures par jour.En pratique, la gratification du stagiaire est donc due au-delà de la 308ème heure de stage. Pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015, la rémunération réservée aux stagiaires de plus de 2 mois est passée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 € x 154 heures = 554,40 € par mois.Ce montant correspond également à la franchise de cotisations au-dessous de laquelle aucune charge sociale (ni salariale, ni patronale) n’est due sur la gratification. En cas de dépassement de cette franchise, alors des cotisations sont à prévoir (sauf cotisations d’assurance-chômage). Quant aux stages de moins de deux mois, ils peuvent également être rémunérés de manière facultative. La convention de stage peut même indiquer, au départ, que l’employeur se réserve la possibilité de verser ou pas une gratification si le stage se montre satisfaisant. Sachez également que l’inspecteur du travail peut dorénavant demander une copie de la convention de stage. Il veillera donc encore plus au bon déroulement du stage…

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