Conseil d’État : vers une levée du moratoire d’un maïs transgénique ?

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Conseil d’État : vers une levée du moratoire d’un maïs transgénique ?

L'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d'une audience vendredi devant le Conseil d'État, a-t-on appris auprès de l'Union nationale des apiculteurs français (Unaf).

L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs MON810 est contesté devant le Conseil d'État par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de Commenian).

"Le Conseil va désormais se prononcer, mais il suit généralement l'avis du rapporteur public", a indiqué à l'AFP Olivier Belval, président de l'Unaf. "Nous nous attendons à ce que l'arrêté d'interdiction soit cassé, mais nous demandons d'ores et déjà au ministère de l'Agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d'interdire cette culture", a ajouté le représentant des apiculteurs.

Le maïs MON810 de Monsanto est avec la pomme de terre Amflora de BASF les deux seuls OGM autorisés à la culture en Europe. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire.

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.  Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement la culture de ce maïs transgénique.

C'est cet arrêté qui est aujourd'hui contesté. En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait réaffirmé sa volonté de maintenir ce moratoire.

Source d'après AFP

Publié par S C

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