Directive nitrates : Moulinette départementale sur les couverts

Christian Gloria

Le quatrième programme de la directive a fait l'objet d'arrêtés départementaux, avec des règles très variables.

Les arrêtés préfectoraux définissant les règles à appliquer sur le quatrième programme de la directive Nitrates sont tombés cet été… ou presque. Dans des départements comme certains du Sud-Est, on en est encore à la phase de négociations. Les nouveautés portent surtout sur les couverts végétaux.
La couverture hivernale devra concerner 70 % des sols agricoles en 2009-2010 pour passer progressivement à 100 % trois ans plus tard. « Des dérogations sensées d'un point de vue agronomique avaient été demandées. Elles ont été acceptées pour la plupart », relève Jean-Pierre Cohan d'Arvalis. À titre d'exemple, les terres fortement argileuses pourront être exemptées de couvert végétal compte tenu des difficultés à passer sur ces terres fragiles durant l'automne. Les repousses de colza ont été acceptées comme couverts végétaux ; celles de céréales interdites… quoique.
La Haute-Marne a réussi à faire accepter par sa DDEA les repousses de céréales sous la condition qu'elles soient réparties de façon homogène et que leur destruction se fasse de façon mécanique ou par le gel. Après un maïs grain et un tournesol, on pourra se contenter de constituer un mulch en guise de couvert avec les résidus culturaux laissés au champ. Concernant les dates d'implantation et les modalités de destruction, les règles changent d'un département à l'autre. Les consignes ministérielles n'étaient pas strictes sur ces points.

Champ de moutarde à l'automne.  (S. Leitenberger)

Champ de moutarde à l'automne. (S. Leitenberger)

Consignes ministérielles respectées

« Dans certains départements, la destruction chimique est interdite… sauf pour les situations de non-labour, remarque Jean-Pierre Cohan. Cela signifie que les agriculteurs concernés devront faire une déclaration de non-labour. »
Sur le choix de l'espèce en couvert végétal, là encore les disparités apparaissent. La liste des couverts autorisés peut être « à la Prévert » et fermée avec les espèces précisées ou plus vague avec une définition par famille : graminées, légumineuses… Ces dernières sont autorisées seulement en mélange et cela, dans tous les départements.

Source Réussir Grandes Cultures Septembre 2009

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