Directives nitrates : La diversité interculturale fait tourner la tête

Christian Gloria

compter de cette campagne, des mesures ont été définies par département sur la gestion des couverts végétaux en interculture. Avec une variété de règles qui laisse pantois…

Le quatrième programme de la directive Nitrates a accouché d'une diversité de mesures départementales étourdissante. De nombreux départements interdisent la destruction chimique des couverts végétaux en interculture comme en Bretagne, en région Centre… D'autres tolèrent cette solution en recommandant toutefois le recours à un moyen mécanique de destruction. Certains départements jouent dans la finesse en imposant un plafond à ne pas dépasser en terme de surface de couverts végétaux détruits chimiquement : pas plus de 50 % au sein de chaque exploitation dans le Maine-et-Loire ou 30 % dans l'Eure. La Seine-Maritime a choisi le même seuil que son voisin du sud mais en appliquant ce plafond à l'échelle départementale. Le département de la Mayenne se distingue dans la complexité : il tolère la destruction chimique à condition que celle-ci s'effectue après le 1er février et qu'elle ne concerne pas plus de 50 % de la Scop.

Plus souple en non-labour

Sur les interdictions de destruction chimique, des dérogations existent pour les situations en non-labour dans la majorité des cas. Des départements n'apportent pas de précisions particulières quant à ce mode de culture (Alsace, Auvergne) ou conservent les mêmes règles que pour les cultures en labour. La Normandie se distingue : cinq département, cinq règles différentes. La Manche et le Calvados voisin interdisent la destruction chimique des couverts végétaux mais seul le Calvados déroge à cette règle pour les situations en non-labour. L'Orne recommande la destruction mécanique sur tous les modes de culture et les départements haut-normands (Eure, Seine-Maritime) conservent des surfaces plafonds autorisées à la destruction.

Repère n° 1 : Arrêtés préfectoraux

Le quatrième programme de la directive Nitrates est entré en vigueur théoriquement en juillet 2009 avec les mesures d'application décrites dans les différents arrêtés préfectoraux. Ceux-ci devaient sortir avant les semis d'automne. C'est le cas pour une bonne partie des départements. Mais dans d'autres, des négociations avaient toujours cours fin novembre sur les règles d'application de la directive Nitrates, la palme revenant à une bonne partie du Sud-Ouest.

Repère n° 2 : Sols lourds

Sur les sols lourds (argileux, de marais…), des départements apportent des dérogations pour pouvoir se passer de semer un couvert en interculture. D'autres ne dispensent pas de cette couverture végétale mais accordent plus de souplesse à leur conduite culturale en avançant par exemple les dates de destruction ou en désignant simplement un objectif à atteindre en poids de matière sèche à l'hectare pour pouvoir intervenir.

Repère n° 3 : Couverts végétaux

Il n'y a quasiment pas de limite sur le choix de l'espèce végétale en couvert en interculture, hors légumineuses. Certains arrêtés publient des listes d'espèces mais très larges. Dans certains départements comme ceux de la Bretagne, les légumineuses sont interdites. La majorité des départements les autorisent en mélange avec une autre espèce et dans quelques-uns, il est possible de les cultiver pur.

Pièces jointes

Source Réussir Grandes Cultures Janvier 2010

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