En Argentine, la loi sur les semences divise

Camille Coulon - Réussir Grandes Cultures Décembre 2012

En Argentine, la loi sur  les semences divise
Le soja est l’espèce la plus concernée par la loi sur les semences, car il couvre les deux tiers de la surface agricole en Argentine. L’objectif est de réduire la contrebande de sacs de semences pour les espèces autogames comme le soja, le blé et l’orge. © C. Coulon

Le gouvernement argentin a convoqué tous les acteurs de la filière grandes cultures pour modifier la loi sur les semences. Le projet de loi restreint l’utilisation des semences de ferme.

Cela fait plus de quinze ans que la loi sur les semences argentine, qui date de 1973 et reconnaît le droit d’utilisation des semences de ferme, fait débat. La controverse existe depuis que la contrebande de semences de soja résistant au Round-up (RR) est devenue pratique courante parmi les agriculteurs mais surtout les organismes stockeurs, voire « les multiplicateurs officiels », selon une source. De telles pratiques, illégales mais tolérées par les autorités publiques, pose problème pour les semenciers, en soja mais aussi en blé, orge et bien d’autres espèces.
L’État argentin n’a jamais répondu aux plaintes de Monsanto, détenteur de la propriété intellectuelle de la fameuse technologie RR. Pour obtenir gain de cause, la firme est allée jusqu’à faire saisir des cargaisons de soja d’origine argentine au port de Rotterdam, en 2005. Sans succès. Aujourd’hui, à peine 30 % du marché argentin des semences de soja correspond à des semences certifiées. Un rapport identique prévaut en blé et en orge. D’où les plaintes répétées des semenciers étrangers et nationaux. D’ailleurs, l’Institut national de technologie agricole argentine (Inta) est le premier lésé par cet usage abusif du droit d’utilisation des semences de ferme, étant le principal obtenteur local.

Capture d’écran

Lorenzo Basso, secrétaire d’État à l’Agriculture argentin a piloté les huit tables rondes sur le projet de loi sur les semences organisé au sein du ministère de l’Agriculture, à Buenos Aires. © C. Coulon

Jusqu’en début d’année, rien n’avançait au niveau politique. Mais le secrétaire d’État à l’Agriculture, Lorenzo Basso, et l’ancien ministre de l’Agriculture, Julián Domínguez, aujourd’hui chef de la majorité au Parlement, ont convoqué à huit reprises depuis mars dernier les représentants des agriculteurs et des semenciers, afin de préparer un projet de loi modifiant celle en vigueur. Son but : définir et donc limiter le droit d’utilisation des semences de ferme pour garantir aux semenciers un meilleur retour sur investissement. Messieurs Basso et Domínguez savent mieux que quiconque au sein du gouvernement, que la volonté de la présidente Cristina Kirchner d’accompagner la filière grandes cultures à passer d’une récolte de 100 millions de tonnes (Mt) en 2011 à 160 Mt à l’horizon 2020, sera vaine sans compter avec le progrès génétique.

Faible retour sur investissement

« Les programmes de recherche et développement des semenciers sont au point mort, tance Juan Murphy, de l’association argentine du maïs. Ils sont également réticents à lancer sur notre marché leurs dernières variétés dans la mesure où leur retour sur investissement est faible et incertain. » L’animateur de télévision et analyste de marché, Carlos Etchepare, nuance ces propos : « le retard génétique dont pâtirait la filière argentine par rapport au Brésil et aux États-Unis est relatif. Une grande sécheresse a un impact bien plus déterminant que le différentiel de rendement potentiel des semences. » D’ailleurs, les semenciers continuent de mettre sur le marché argentin de nouvelles variétés. L’une des dernières a été le soja Intacta, dit RR2 Pro, que Monsanto a lancé en Argentine après le Brésil.

Petit producteur à moins 500 hectares

Chez Limagrain, on suit de près ce projet de loi. Le semencier français est arrivé en Argentine il y a deux ans, en rachetant le centre expérimental et le programme de recherche en maïs du semencier Don Mario. Il est sur le point d’inaugurer un autre centre spécialisé en blé et tournesol à Miramar, au sud de Buenos Aires.
Son directeur local, Gérard Lespourci, se montre optimiste. « Pour nous, l’avancée du débat est une bonne nouvelle. Il s’agit de placer l’Argentine dans le même cadre juridique que les autres grands pays agricoles. Cette nouvelle loi pourrait doubler la part de marché des semences certifiées, espère-t-il. Elle devrait être votée par le Parlement début 2013. Cependant, le texte de loi reste flou sur des points essentiels. D’une part, la définition d’un ‘petit agriculteur’ qui serait exempté de payer des royalties pour l’équivalent de 500 hectares de semis. D’autre part, les moyens de contrôle du paiement d’une redevance sur les semences de ferme au-delà d’un certain volume ou nombre d’années. »

Vente de « sacs blancs » au noir

En effet, aucun système de paiement obligatoire ou redevance sur les semences de ferme n’est explicitement mentionné dans le texte, qui pourrait d’ailleurs être modifié au dernier moment par le pouvoir exécutif, juste avant le vote du Parlement. « N’oubliez pas que nous sommes en Argentine, rappelle une source bien informée. Une personne exploitant 5 000 hectares peut très bien créer une dizaine de sociétés anonymes pour échapper à l’obligation de payer des royalties sur les semences… La loi en vigueur condamne déjà la contrebande de semences, pourtant courante et tolérée. L’existence d’une loi plus stricte ne garantit pas du tout de changement des us et coutumes des agriculteurs. La contrebande de ‘sacs blancs’est d’ailleurs surtout l’affaire des organismes stockeurs qui ont la logistique nécessaire pour sélectionner et emballer les semences de première génération multipliées. C’est une excellente affaire car tout est vendu au noir. »
« Au moins, l’État reconnaît-il le problème et l’intérêt de redessiner le cadre légal en établissant que le progrès génétique a un coût, analyse Gérard Lespourci, de Limagrain. Cela nous encourage. » Les syndicats agricoles, eux, font campagne pour conserver le droit d’usage des semences de ferme et le flou juridique de leur statut.

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